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Droit de la consommation

Peut on faire appel ou opposition
Crédit à la consommation

bonjour.
peut on faire appel ou opposition a un jugement reputee contradictoire en dernier ressort.
si oui modalites.
merci


Question posée le 03/01/2013

Par Doud

Département : Saône-et-Loire (71)

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