Refus de re-assurance scooter pour cause de titre de séjour d'un an
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour,
Je suis assuré chez une compagnie d'assurance pour mon scooter depuis 2 ans. J'ai souscrit à cette assurance et je l'ai faite reconduire l'année suivante en ayant à chaque fois un titre de séjour d'un an. Aujourd'hui, l'assureur me dit qu'il résiliera mon assurance à la prochaine date anniversaire (dans environs 2 mois) si je ne leur fourni pas un titre de séjour de 10 ans. Il refuse d'accepter un titre de séjour d'un an à partir de maintenant.
Est-ce légal d'imposer cette condition, sachant que certaines personnes n'ont pas la possibilité d'avoir le titre de séjour de 10 ans avant un certain temps? doivent-elle rester sans assurance dans ce cas?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Question posée le 15/01/2015
Par Perplexe
Département : Alpes-Maritimes (6)
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