Immatriculer une moto "bien sans maître"
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Une moto 50cc en état de délaissement depuis plus de 10 ans se trouvait dans le parking véhicules commun de ma résidence quand le concierge décida de la jeter aux ordures. J'ai récupéré celle-ci d'un commun accord avec lui ayant entendu parlé de la prise de possession d'un "bien sans maître". Je me suis rendu au commissariat pour vérifier que le numéro de châssis ne figurait pas sur liste de véhicules volés et ce n'est pas le cas.
Je me trouve aujourd'hui face à un problème quant à l'immatriculation de celle-ci (qui n'a jamais été immatriculée auparavant) qui me demande une attestation de conformité (que j'ai déjà payé) mais aussi un acte de vente. Comment dois-je m'y prendre pour ne pas en rédiger un faux et faire valoir ce "bien sans maître" auprès de la préfecture? Merci pour votre lumière ...
Question posée le 18/03/2015
Par Warren
Département : Gironde (33)
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