Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
bonjour Mon fils loge dans un logement HLM a mon nom et je n'ai plus l' allocation logement car je vis avec mon mari ailleurs ,a t'il le droit d'y vivre tant que le loyer est payé? MERCI
Voir les réponses (1)
mon ex mari est décédé est mon bail date de 1998, 3 ans reconductible( a son nom), je me suis remariée et je n'ai pas un autre bail, que puis-je faire
Voir les réponses (1)
bonjour je recherche une lettre pour faire une visite des lieux a mon locataire,2 mois après la signature du bail (droit au propriétaire) en attente d'une réponse de votre part Mes salutations les plus sincères
Voir les réponses (0)
Bojour , J'ai signé un contrat exclusif avec un agent immobilier pour la vente de mon bien le 02 SEPT 2010. Il se trouve que aujourd'hui , je ne veux plus vendre mon bien. Puis je résilier le contrat ? par quel moyen ? Suis je protégé ultérieurement ?
Voir les réponses (2)
Bonjour, mon locataire souhaiterait réduire à 1 mois la durée de son préavis de résiliation de bail; un licenciement à l'amiable est-il considéré comme un licenciement ou un départ volontaire de sa part? merci pour votre réponse
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je possède un logement en défiscalisation à La Réunion et le gestionnaire est incapable de trouver des locataires, comment faire pour résilier mon contrat avec lui et prendre un autre gestionnaire? Merci de vos conseils.
Voir les réponses (1)
bjr j'occupe actuelement un apartement et en vu d'un 2eme enfant je voudrai changer d'appartement g deja trouver le bien mais mon propriétaire me demande un delais de 3 mois de pré a vis étand donner que je sui une mere isolée je voulais savoir si je doi tenir compt...
Voir les réponses (1)
bonjour est ce qu'il et possible de changer le nom du bail d'un logement HLM,pour que mon fils puisse obtenir l'allocation logement? en vous remerciant salutation
Voir les réponses (1)
En accord avec notre propriétaire (bail commercial établi) nous allons sous louer une partie du local à un artisan.Existe-t-il un modèle de bail pour la sous location ou bien pouvons nous reprendre le modèle de bail commercial classique et dans ce cas avec quelles ...
Voir les réponses (1)
Le 16.08.10 j'ai conclu un bail avec un preneur ; la location commençant à courir à compter du 01.09.10.Droit au bail et premier loyer ont été mis à l'encaissement. Ce jour le preneur m'indique par lettre RAR qu'il souhaite se rétracter. Quels sont mes droits, sa...
Voir les réponses (2)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen