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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je loue un studio en tant qu'étudiant, suite à un voyage de 10 mois, j'ai fait une sous location de ce studio à d'autre personne non locataire. Qu'est ce que je risque si c'est interdit? Que risque le sous locataire? Est ce que j'ai des droits sur lui ...

Par Cmoi
Question posée le 31/08/2010
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Bonjour,merci pour la reponse Mr Guilloit,mai mon bail avec ma locataire est un bail logement,pas commercial. Cordialement

Par Maria
Question posée le 29/08/2010
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Bonjour,le contrat de location 3-6-9 de ma locataire est terminé depuis 1 anné je n'ai pas fait attention a la date,dois je lui fair un nouveau contrat,ou une prolongation de contrat car elle est dans les lieux depuis 10 ans. Merci de votre reponse. Cordialement

Par Maria
Question posée le 28/08/2010
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Bonjour, Je me suis porté caution pour une locataire qui a quitté le logement en juillet 2009 ( fin du bail de trois ans ). Je suis convoqué par un huissier pour constat de dégats matériels en septembre 2009 et on ne me rend pas ma caution de deux mois. Je re...

Par Shytype
Question posée le 25/08/2010
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j'ai donné congé pour mon appartement en location au 30/09/2010 mais la séparation d'avec mon compagnon m'oblige à ne plus déménager .la loi prévoit-elle quelque chose pour me permettre de rester dans mon appartement? merci

Par Marilou
Question posée le 24/08/2010
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Bonjour, Afin de ne pas laisser ma résidence secondaire vide pendant toute l'année, je souhaiterais mettre en location gratuite une partie de ma résidence. En échange, la personne ferait office de "gardien". Il n'y aurait pas d'entretien ni travaux à effectuer su...

Par Natprov
Question posée le 24/08/2010
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Bonjour, Quelqu'un a-t-il la possibilité de m'informer comment l'on rédige un avenant à un bail professionnel et concernant un changement de locataire (Sarl), anciennement une Sarl, nouvellement une Sarl), le gérant étant le même dans les 2 Sarl. Ou m'indiquer ...

Par Sanrafeu
Question posée le 23/08/2010
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merci pour la reponse, mais concretement est ce que cela signifie que je photocopie le contrat precedent pour le nouveau colocataire et que j'ecris sur une feuille libre mademoiselle x remplace mr y à compter de telle date? un bail se signe pour 3 ans quant est il de l...

Par Bobologue
Question posée le 23/08/2010
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je suis locataire et créancier d'une société civile immobilière qui me doit 4000 euros. mais la SCI n'a rien et n'est même pas propriétaire de mon logement. Mais le propriétaire est associé de cette SCI et c'est lui qui m'a fait le bail.cette SCI sert d'écran ...

Par Kabu
Question posée le 22/08/2010
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Bonjour j'ai achetée un petit immeuble de 3 studio ils était louée .lors de mon achat l'immeuble était gérée par une agence .les charges était compris .aujourd'hui edf me dit que je n'est pas le droit de revendre l'éléctricité alors je suis obligée de faire d...

Par Merci
Question posée le 21/08/2010
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