Questions - réponses : Droit de l'immobilier

En accord avec notre propriétaire (bail commercial établi) nous allons sous louer une partie du local à un artisan.Existe-t-il un modèle de bail pour la sous location ou bien pouvons nous reprendre le modèle de bail commercial classique et dans ce cas avec quelles ...

Le 16.08.10 j'ai conclu un bail avec un preneur ; la location commençant à courir à compter du 01.09.10.Droit au bail et premier loyer ont été mis à l'encaissement. Ce jour le preneur m'indique par lettre RAR qu'il souhaite se rétracter. Quels sont mes droits, sa...

Bonjour, Je loue un studio en tant qu'étudiant, suite à un voyage de 10 mois, j'ai fait une sous location de ce studio à d'autre personne non locataire. Qu'est ce que je risque si c'est interdit? Que risque le sous locataire? Est ce que j'ai des droits sur lui ...

Bonjour,merci pour la reponse Mr Guilloit,mai mon bail avec ma locataire est un bail logement,pas commercial. Cordialement

Bonjour,le contrat de location 3-6-9 de ma locataire est terminé depuis 1 anné je n'ai pas fait attention a la date,dois je lui fair un nouveau contrat,ou une prolongation de contrat car elle est dans les lieux depuis 10 ans. Merci de votre reponse. Cordialement

Bonjour, Je me suis porté caution pour une locataire qui a quitté le logement en juillet 2009 ( fin du bail de trois ans ). Je suis convoqué par un huissier pour constat de dégats matériels en septembre 2009 et on ne me rend pas ma caution de deux mois. Je re...

j'ai donné congé pour mon appartement en location au 30/09/2010 mais la séparation d'avec mon compagnon m'oblige à ne plus déménager .la loi prévoit-elle quelque chose pour me permettre de rester dans mon appartement? merci

Bonjour, Afin de ne pas laisser ma résidence secondaire vide pendant toute l'année, je souhaiterais mettre en location gratuite une partie de ma résidence. En échange, la personne ferait office de "gardien". Il n'y aurait pas d'entretien ni travaux à effectuer su...

Bonjour, Quelqu'un a-t-il la possibilité de m'informer comment l'on rédige un avenant à un bail professionnel et concernant un changement de locataire (Sarl), anciennement une Sarl, nouvellement une Sarl), le gérant étant le même dans les 2 Sarl. Ou m'indiquer ...

merci pour la reponse, mais concretement est ce que cela signifie que je photocopie le contrat precedent pour le nouveau colocataire et que j'ecris sur une feuille libre mademoiselle x remplace mr y à compter de telle date? un bail se signe pour 3 ans quant est il de l...