Loyer dû lors de la résiliation d'un bail de location meublée
Mon locataire de ma villa louée meublée a résilié son bail par lettre recommandée reçue le 6 janvier dernier avec effet au 6 février prochain. Comme les échéances indiquent toujours "par mois" (il est rentré le 1er mai dernier), je souhaiterais savoir si on peut considérer le mois par le nbre de jours, ou si on peut considérer que tout mois entamé est dû, ce qui aurait pour résultat que mon locataire me devrait le loyer du mois de février complet.
Je vous remercie par avance de votre renseignement.
Question posée le 14/01/2011
Par Francess
Bonjour,
Le point de départ du délai de préavis et par conséquent du calcul du montant du loyer dû commence à la réception de la lettre de dédite en recommandée avec accusé de réception.
Vous indiquez que votre locataire a résilié son bail par lettre recommandée avec AR le 6 janvier dernier. Par conséquent, pour le mois de janvier, il ne sera redevable du loyer que de la période du 1er au 6.
Dès lors, il conviendra, dans le mesure où le préavis ne débute pas le premier jour du mois, de procéder au le calcul du loyer au prorata temporis du nombre de jour où le locataire a occupé le bien.
Le locataire ne sera nullement tenu au paiement du loyer pour le mois entier.
Cordialement.
| Tweet |