Propietaire/ bailleur en surendettement
bonjours,
je suis proprietaire bailleur, j'ai deposer un dosier de suendetement qui a ete resevable, mais j'ai jusqu'au moi de juillet pour vendre mes bien immobilier. mon probleme c'est que un des appartements que je donne en location est ocuper par une personne de plus de 70 ans et elle l'ocupe depuis plus de 30ans pour un loyer de 50 euro. son mari (decede en decembre) a toujours refuser tous travaeux , et arrangement pour augmenter le loyer.bref mon problem c'est que je ne peut pas vendre et que si je ne vend pas la banque va me saisir tous mes bien, que faire
merci de votre reponse .
Question posée le 15/01/2011
Par Leorianne
Tout d'abord, on peut toujours vendre un logement occupé, à tout moment. Ce n'est que dans le cadre d'une vente de logement "libre", que l'on est tenu par un certain formalisme.
Dans votre cas, les mécanismes sont complexes et dépendent de l'existance ou non d'un bail écrit, de votre âge, des ressources de votre locataire et des vôtres, de possibilités de relogement. Cela fait trop d'option pour donner une réponse au vu des éléments communiqués. Sachez néanmoins que la Loi a envisagé tous les cas de figure (ou presque) et qu'il existe une solution à votre problème.
Prenez votre dossier sous le bras et rendez-vous chez un huissier.
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
Réaction de Leorianne
à 15:57:01 le 18-01-2011merci pour votre reponse voila les details qu'il manquais: il n'y a pas de bail ecrie, mais je lui fait des quittances tous les mois, j'ai moin de 70 ans et mes resource sont de plus d'une fois et demi du smic,ma locataire elle a de faible ressource (c'est elle qui le dit je n'est pas de preuve) et pour la reloger il faudrais que je lui trouve un loyer de 50 euro ce qui est impossible.
j'ai peut etre trouver une solution lui demander de faire un dossier caf et de ce faite augmenter le loyer.et de lui faire un bail ecrie. elle seras proteger par le bail puisqu'elle a plus de 70 ans et moi je pourrais plus facilement vendre avec un loyer correcte.
quant a l'huissier j'y suis aller et il ma repondu qu'il ne pouvais rein pour moi.
encore merci d'avoir pris le temps de me repondre.
Pour donner congé, vous ne pouvez le faire que pour l'échénace triennale du bail. Dans votre cas, c'est l'article 51 de la Loi du 23.12.1986 qui s'applique : le locataire est réputé avoir des baux de 3 ans renouvelés depuis le 24.06.1983 ; la période en cours s'achève le 24.06.2013. Vous vous y prenez tardivement.
Vous pouvez légalement le loyer "manifestement sous-évalué" peut être réajusté et calé sur le prix du marché. Lorsque l'on est en loyer "loi de 1948" on peut aussi avec une passerelle étalée sur 8 ans, ratrapper les prix du marché. Il n'est pas normal que vous ayez continué à precevoir un loyer symbolique de 50 '.
Concernant un relogement, la Loi ne vous impose pas l'impossible et ne dit pas que vous devez trouver un loyer identique. Elle stipule "un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités", ce qui n'est pas du tout la même chose. Pour une personne seule et âgée, il suffit de trouver, dans un emplacement géographique proche un studio en RDC oiu étage avec ascenseur, même un HLM. Quant aux possibilités financières du locataire : plus elles sont basses, plus elle bénéficie d'aides de l'Etat !
SUIvez mon conseil, allez voir un huissier proche de chez vous, il vous trouvera LA solution et rédigera les actes nécessaires
BORDEAUX 33000
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Réaction de Leorianne
à 11:08:29 le 19-01-2011merci pour votre reponce si l'huissier que j'avais ete voir il y a 5 ans m'avais dit tout ca !!!!!!!!
encore merci
Vous avez dû tomber sur un clerc sans expérience
BORDEAUX 33000
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