Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Garantie décennale
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,en 2005 dans ma maison neuve ,le peintre m'a posé au dessus de ma cheminée une corniche en polystyrène qui est fondue par la chaleur et qui aurait dû être en staff , puis-je faire marcher l'assurance décennale de l'artisan. Merci de bien vouloir me répon...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Defiscalisation girardin
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans le cadre d'un programme de défiscalisation immobilière, Giradin , est-ce que la durée de non location de 6 mois ou 12 mois qui fait perdre le bénéfice de réduction d'impôt , s'applique uniquement au début du programme (première location), ou sur l'ensembl...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Cloture de terrain
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, étant en location je voulais savoir si mon propriétaire était dans l'obligation d'installer un portail sur l'entrée de la partie avant du terrain.
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Mauvaise facturation de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai fait agrandir ma maison,par un constructeur,l'agrandissement prévu était de 54m2 ,travaux effectués.2 factures de 77m2 (les autres était de 54m2),dont une payé.le constructeur me demande le réglement de la derniére facture ,moi j'ai demandé de revoir sa fac...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Choix entrepreneur pour travaux
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, j'ai un problème avec mon ancienne agence immobilière qui me demande de payer les travaux de la cage d'escalier (dégradée lors du déménagement. Jusqu'ici j'étais a peu près d'accord hors l'agence immobilière m'impose l'entreprise qui fera les travaux. ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Résiliation du bail pris à deux noms
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous avons loués un appartement à nos deux noms, aujourd'hui je veux résilier ce bail seule, l'autre occupera le logement encore quelque temps . J'ai + de 60 ans le préavis est-il réduit (avec certificat médical, je rejoins ma soeur âgée de 82 ans). Mer...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Diminution charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour je suis locataire d un appartement je paye mon loyer + 60e de charges(eau en commun + divers) en avril la proprietaire a mis des compteurs deau individuel. jai recu un contrat a remplir du service des eaux etde plus me demandant 32e de frais de mutation. est c...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Frais d'huissier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Madame ,monsieur je suis locataire dans un hlm j'ai eu des soucis financier car j'ai perdu mon boulot ,je n'ai pas pu payer mon loyer ,maintenant tout est rentré dans l'ordre ,mais mon bailleur me demande des frais d'huissier de 322.24 . Ma question est la sui...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Eaux de toiture
Litiges entre voisins
Mon toit ne possède pas de cheneau au nord l'eau tombe à l'arrière de ma maison sur la propriété du voisin sur laquelle j'ai 50cm et un droit d'échelle. Lors de la réfection de ma toiture puis- je laisser ainsi, ou faut il que je pose un cheneau? Cdlt, JP
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Rupture d'un contrat de réservation
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons été voire un promoteur en novembre 2012 pour une construction de maison. Celui-ci nous a fait signer un contrat de réservation qui stipulait 7 jours de rétractation après que nous ayons reçu une copie du contrat par courrier recommandé, 15 jo...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









