Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Démolition d'une terrasse de restaurant exigé par un syndic
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour, propriétaire fonds de commerce restaurant dans station balnéaire sur une place privé gérer par un syndic de copropriété au dessus habitation.
J'exploite depuis 1996, chaque année je règle au syndic mon droit d'exploitation de la terrasse. Si on paie avant le 30.04 on a une réduction de 50% Depuis deux ans le syndic veut nous faire démonter structure Mais ils sont incapables de dire avec quel matériaux faut remonter En faite une fois démonter le syndic ne voudra plus que l'on fasse quelque chose ce qui veut dire que mon commerce ne vaut plus rien Mais tous les ans le syndic nous encaisse sans problème On est d'accord pour respecter certains matériaux ou couleurs. Mais le syndic ne prévoit rien, veulent qu'on démonte, pour plus pouvoir remonter ! en plus ils nous imposent des dates d'ouverture du 15/04 au 30/09 je ne comprends pas en plus il encaisse la terrasse même pas il est stipulé le nombre et le montant du M2. Pensez vous que je vais perdre mon commerce MERCI


Question posée le 29/05/2013

Par Lucette

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur