Solidarité indivis en paiement de frais de justice
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
au décès de mon père, je suis devenu propriétaire d'un pavillon en indivision avec mes frères/soeurs ainsi que ma mère, qui vit seule dans ledit pavillon.
A la suite d'un litige avec un voisin, ma soeur a engagé l'indivision dans une procédure en première instance, qui a été gagnée, puis a fait appel.
La cour d'appel nous a déboutés dans notre demande et l'indivision doit donc payer les frais de justice + avocats et huissiers de la partie adverse.

N'ayant plus de contact avec ma famille, je n'ai jamais été informé de ces procédures et n'ai jamais rien signé depuis la création de l'indivision il y a 10 ans.

De plus, j'ai lu qu'un co-indivisaire pouvait engagé l'indivision si l'action était faite dans l'intérêt de l'indivision toute entière. Or la demande en appel visait uniquement à obtenir une meilleure réparation du préjudice moral subit par ma mère.

De ce fait, ma seule qualité d'indivisaire suffit-elle à m'obliger au paiement de ces frais?

Question posée le 01/06/2013

Par Wan

Département : Paris (75)

Répondre à cette question

Pas de réponse