Frais de raccordement au eaux usées
Permis de construire - urbanisme

bonjour
nous avons commencé notre construction en 2014 et je viens de déposé à la mairie ma déclaration de fin de travaux. la mairie m'annonce que nous devons payé le raccordement à l’assainissement soit 2080€!
nous sommes passé plusieurs fois avant et pendant la construction et jamais on nous avais prévenu de cette taxe...
la mairie nous informes que en bas du permis de construire, il est indiqué en tout petit: " conformément à l'article L332-15 du code de l'urbanisme les frais de raccordement sont à la charge du bénéficiaire du permis de construire".
mais aucun montant mentionné...
avais t ils l'obligation de nous informé du montant?
merci pour votre réponse
cordialement

Question posée le 22/02/2016

Par Gwen

Département : Morbihan (56)

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