Mandat d'apporteur d'affaires immobilier ht/ttc
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir à toute la communauté et aux contributeurs,

J'interviens dans le cadre de la vente d'un appartement, en tant qu'apporteur d'affaires. L'affaire se passant à Monaco, elle est donc soumise à la loi monégasque. Il est stipulé sur mon contrat qui me lie à la vendresse que la commission est basée sur le prix de vente Hors taxe de l'appartement. Etonnament je viens à peine de me rendre compte de cette donnée non-négligeable. Cela veut-il bien dire que la commission ne sera pas calculée sur le prix de vente du bien, mais sur le prix de vente du bien auquel serait soustrait la TVA monégasque ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Museth

Question posée le 15/11/2016

Par Museth

Département : Alpes-Maritimes (6)

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