Mur de soutenement et droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Je possède un droit de passage au milieu du terrain de mon voisin pour rejoindre ma propriété. Sur la partie droite de ce chemin, une partie du mur de soutènement qui retient des terres de son terrain en hauteur s'est effondré sur le chemin et ne me permet plus d'accéder à ma propriété. Sur mon acte de propriété je dois entretenir le chemin qui dessert également le parking du voisin (entretien partagé du chemin de servitude) mais il n'est pas préciser que je dois entretenir le mur.
A qui incombe les réparations qui sont urgente car le terrain du propriétaire continue à glisser sur la servitude ? Mon notaire me dit que c'est à la charge du propriétaire du mur et qu'il ne respecte plus le droit de passage.
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 30/11/2016
Par Cricri
Département : Var (83)
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