Droit de l'immobilier
Travaux de mise en conformité assainissement
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour,j ai achetè une maison en mai 1997 avec ma concubine de moitié.aprés séparation,jai repassé devant le notaire pour rachat de part en juin 2012.il y a queques semaines j ai recu un courrier me demandant le dossier d installation pour la mise en conformité d assainissement.ma question es?.est ce que je dois faire ces travaux?tout mémé je suis depuis 1997 dans cette maisons et propriétaire de moitié a cette date!dans l attente d une réponsse.cordialement
Question posée le 01/12/2016
Par Bruno-nono
Département : Aisne (2)
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