Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Robot tondeuse législation
Litiges entre voisins

Bonjour,
Je voudrais savoir si mon voisin a le droit d'utiliser son robot tondeuse 24h/24. Le bruit n'est pas très fort mais quand même gênant en particulier le soir.
Merci


Question posée le 31/03/2017

Par Pierre85

Département : Vendée (85)

Faites découvrir nos services gratuits sur