Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Rachat d'emprunt avec apport
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
MOn conjoint et moi même avons contracté un prêt immobilier en 2013. Entre temps j'ai vendu un autre bien immobilier. J'ai renégocié le prêt immobilier en apportant une somme en mon nom. Maintenant nous voudrions afin que je ne sois pas pénalisée en cas de litige (notamment avec ses enfants d'une première union)que les parts soient redistribuées. Actuellement c'est 50/50, mais maintenant ce sera 80/20. Comment faut-il procéder ? Nous avons penser à créer une SCI, est-ce la bonne solution ? Faire un acte notarié ?
Nous sommes un peu perdus.
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Cordialement.
III


Question posée le 18/07/2017

Par Iii

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :quote-partrachatvente
Date de la réponse : le 20/07/2017

Bonjour,

Il convient pour rétablir la situation de faire un acte de vente par votre époux à vous-même de la quote-part de 30% dans votre cas. J'attire votre attention sur le fait que cette transaction sera soumise aux frais et taxes d'une vente classique.

Restant à votre disposition,

Photo PALOMBIERI Leila
Leila PALOMBIERI (Notaire)
52 Boulevard du Mercantour
Colomars 06670
étude : OFFICE NOTARIAL DE LA MANDA

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 25/07/2017

Chère Madame,

Je vous indique que mon cabinet peut vous assister dans vos démarches, notamment pour la création d'une SCI ou pour établir une consultation relative à la modification de votre détention du bien immobilier.

Bien cordialement,

Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
www.avocat-doussan.fr
Case Palais 324

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK