Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Doit on payer une facture artisan si travail mal fait
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, j'ai fait réaliser une terrasse par un maçon mais il s'avère que dès le lendemain, elle est toute fissurée. Il me réclame la facture de 7500 € ; il me dit que je doit payer cette facture avant de faire une réclamation. Je ne pense pas . Suis je en t...

Par Fc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (1)

Saisie livret a location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour suite à un jugement pour une ancienne location mon compagnon son ex compagne et la garante devaient régler 1870.mon compagnon a payé 600 puis un mois après les huissiers ont saisi les 1270 restants sur le livret à.hier j'ai su qu'ils ont pris 900 a la garan...

Par Za
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 11/08/2017
Voir les réponses (0)

Je vien de etre arnaque pour la mdph
Logement loué : paiement des charges et du loyer

JE SUIS HANDICAPE DE PLUS DE 80% RECONNU.JE VIENS DE TROUVER UN APPARTEMENT ADAPTE A MON HANDICAPE ET JE PEUT DEMENAGER.MES REVENUS SONT TRES FAIBLES ET QUE JE NE PEUT PAS DU TOUT PAYER POUR AVANCE LES FRAIS POUR UNE ENTERPRISE DE DEMENAGEMENT,J'AI POSE UNE DEMANDE DE P...

Par Fernando
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/08/2017
Voir les réponses (0)

état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,un proprietaire à t il le droit de faire un premier état des lieux de sortie au terme du préavis puis en refaire un autre un mois plus tard avec les nouveaux locataires uniquement en sachant que les nouveaux locataires sont arrivés le jour de mon départ.Auj...

Par Isa
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/08/2017
Voir les réponses (0)

Problème avec un propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour à tous, Mes parents sont actuellement en difficultés avec leur futur "ancien" propriétaire. Au départ, il y avait quelques impayés, qu'ils sont en train de rembourser progressivement (planifiés et suivis par un huissier). Sauf que le propriétaire ...

Par Aurels
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (0)

émolument de négociation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison chez mon notaire. Le notaire des vendeurs, qui a rédigé ce compromis exige des émoluments de négociation d'environ 4% du prix du bien. Cette maison est la suite d'un héritage appartenant à mon oncle e...

Par Justin
Département : Somme (80)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (1)

Vente appartement loué, succession
Logement loué : résiliation du bail

J'hérite d'un appartement loué,vide,je souhaîte le vendre, À quelle date doit démarrer le préavis de 6 mois - avant la période triennale indiquée dans le bail? - avant la deuxième période triennale qui démarrerait à la date de la succession ? En...

Par Jeanram
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (0)

Remise de clés tardives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon compagnon et moi avions signé notre bail le 27 juin et ce dernier a effectué l'état des lieux le 28 juin mais seul un jeu de clé (incomplet) sur 2 nous a été remis alors que le mois de juin avait été payé au prorata.En d'autre termes, il nous a...

Par Sarah
Département : Paris (75)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me permets de vous contacter car, avec ma mère, nous envisageons l'achat d'un bien immobilier pour faire de la location saisonnière touristique. Rapidement, elle comme moi avons chacun une résidence principale mais très peu de revenus fonciers. Je...

Par Nicolas
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (1)

Commission sur vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Ma voisine a vendu son appartement, après qu'il soit resté sur le marché 1 an et demi, grâce à moi. J'ai donné son no de téléphone à des amis qui voulaient acheter un appartement dans mon immeuble. Ai-je droit à une commission ? Quel % ? Je vous remercie. ...

Par Danielle
Département : Ain (1)
Question posée le 10/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK