Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Préavis de résiliation bail pour habiter
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Maître, Je me permet de vous solliciter , car étant novice dans cet exercice . Actuellement je loue mon studio à un monsieur de 62 ans dont le bail finit le 19 avril 2019. J'aimerai récupérer mon studio po...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Haie mitoyenne
Litiges entre voisins
Mon jardin est séparé de celui de mon voisin par une haie qui se trouve juste sur la ligne séparative des propriétés. Mon voisin prétend être propriétaire de cette haie mais ne fournit pas d'acte de propriété. Il s'est permis de la raser sans mon consentement...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Appartenance d'un mur d'immeuble
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Dans le cadre d'un ravalement de façade, nous ne savons pas interpreter le plan cadastral ci dessous pour connaître le propriétaire d'un mur : https://i.goopics.net/ejg8P.jpg En regardant le plan, le mur en question est présenté avec une légende pa...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Absence de syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, plus de réponses depuis 3 ans du syndic, malgré LRAR par contre il est toujours demandé aux copropriétaires de payer les charges? Quel démarches adapter pour obtenir le remboursement ?sachant que l'on nous montre pas les comptes bancaires? Dans l'attent...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Quels recours concernant les canisses sur un balcon
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans une résidence. Je n'ai pas eu de règlement intérieur lors de l'achat. L'un des balcons de mon appartement donne sur un immeuble de la résidence. J'ai installé des canisses à hauteur des gardes bar...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Commandement de payer pour loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
maitre, j'ai reçu un commandement de payer pour loyer impayés le 16 juillet 2018, j'ai donc 2 mois pour me mettre à jour de mes loyer j'ai donc prévu de régler les mois impayés soit mai, juin, juillet et aout pour le 15 septembre car le bailleur veut faire la dem...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Achat d'un bien immobilier et éxonération de taxe foncière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Légalement, le vendeur propriétaire au 1er janvier paye la taxe foncière pour l'année à venir. Cependant un arrangement peut s'opérer par accord, l'acheteur indemnisant le vendeur au prorata temporis. Ainsi, un agent immobilier m'a dit que j'aurais à p...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Demande
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maitre---SVP es ce que le payement d'un bien immobilier doit se faire par l'intermédiaire du notaire où le payement en direct avec le vendeur Remerciements pour votre information Salutations distinguées
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Vue oblique et fenêtre
Permis de construire - urbanisme
Je voudrais créer un espace habitable dans mon garage; j'ai un problème au niveau de la vue oblique.Je voudrais conserver l'aspect des 2m40x1,90cm d'ouverture entre murs et faire poser une porte-fenêtre vitrée située à 17cm (parpaings de 15, enduit de 2 ) de la f...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Commandement de quitter les lieux
Logement loué : résiliation du bail
j'ai reçu le 27/08/2018 un commandement de quitter les lieux par huissier; or l'acte comporte une erreur sur ma date de naissance; cette erreur rend t'elle l'acte caduc?
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









