Droit de l'immobilier
Achat d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
Est ce que le vendeur d'un terrain doit fournir une étude de sol obligatoirement ? Sachant que le terrain est concerné par une sensibilité très élevé de remonté de la nappe phréatique. Doit il être borné ?
Merci d'avance
Mme Lefebvre
Question posée le 11/03/2020
Par Lefebvre
Département : Pas-de-Calais (62)
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