Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous sommes pacsés et avions acheté un terrain en 2005 avec une répartition (60% - 40 %). Nous avons fait construire une maison avec en emprunt à ( 50% - 50 %) Aujourd'hui nous souhaitons nous séparer et vendre la maison. Terrain estimé a 75 000 € ...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai visité un appartement à vendre. La propriétaire souhaite y rester en tant que locataire trois à quatre mois après la signature de l'acte de vente, une fois qu'elle aura perçu le prix de vente, le temps de tro...

Une centrale hydroélectrique de montagne prévoit de modifier en partie la conduite forcée en la faisant passer sur un terrain dont je suis propriétaire. Cette centrale existe depuis 1980 et du fait de sa vétusté se trouve obligée de changer des portions de condu...

Bonjour,j'ai acheté un appartement il y a 1 mois et demie afin de faire une donation à une amie,l'acte de donation à été effectué chez mon notaire avec moi mais mon amie n'a pas encore signé l'acceptation de la donation à ce jour(car absente) ,nous avons voulut ...

Bonjour, je vous contacte concernant une caution. J'ai loué mon appartement du 01/09/2019 au 11/04/2020. Le 11 avril dernier j'ai réalisé l'état des lieux de sortie, mais depuis mon ancienne propriétaire refuse de me rendre la caution. Celle-ci me demande de lui ...

Bonjour, J’ai acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souhaite que je lui rachète sa part pour financer un projet personnel. Nous allons nous pacser avant le rachat de part a...

Bonjour. Mon beau-père et ses freres et sœur ont hérité d'une maison de leurs parents décédés, ils ont décidé de ventre. Moi la belle fille, je voudrais acheter cette maison et mon beau-père voudrait faire deduire sa part de la vente. Est ce possible de le fa...

Bonjour Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse à ma question sur le net. Veuve depuis 2 ans, j'ai hérité d'un quart des biens de mon époux comme le stipule la règle lorsque que le défunt a des enfants d'un premier lit.Après la succession , je suis ...

Je voulais savoir si un bail rural oral a une valeur juridique et si non comment expulser la personne qui loue merci

ma mère possède un appartement où elle résidait jusqu'à ce qu'elle doive aller en maison de retraite. Nous sommes quatre enfants en indivision avec elle depuis la mort de notre père; Il faut vendre son appartement car elle n'a pas les ressources nécessaires pour...