Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bjr, nous sommes 3 freres et sœurs et venons d'hériter d'un bien de nos parents décédés. Une de mes sœurs ne veut pas vendre.Elle continue à payer malgrès tout, les impôts sur ce bien depuis 4 ans.Peut elle prétendre au bout de quelques années une revendicati...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Calcul part
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , Pouvez vous s’il vous plaît me retirer l’épine du pied en me disant la somme qu’on aura mon ex compagne et moi même suite à la vente de la maison . Voici les informations : Valeur de la maison 190 700euro Reste à payer du crédit 150 00...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
La societe erilia veut construire un local poubelle ,il y en a un deja
Permis de construire - urbanisme
il y a un local poubelle dans l'immeuble ,la societe erilia veut faire construire un local ouvert a l'exterieur sous les balcons des residents en plein sud ...ont ils le droit?a qui s'adresser sinon...merci
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Réduction ou crédit d'impôts
Litiges entre voisins
Bonjour, -L'avantage d'un scellier intermédiaire est-il considéré comme un crédit ou une réduction fiscale? -Dans le cadre d'un divorce, l'avantage fiscal doit-il être proportionnel pour chacun, ou répartit en fonction des revenus de chacune des personnes ?...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Donation + vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mes parents souhaitent me vendre une de leur maison. Dans la vente de la maison estimer a 180 000 ils veulent me faire une donation de 60 000 euros. Est ce que les frais de vente ce font sur 180 000 et en combien de temps pouvons nous faire la vente? merci pou...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Bail de loyer
Logement loué : résiliation du bail
Si un bail n as pas été renouvelé ou bout de 3 ans mais que le locataire (le fils) reste dans la maison parce que la propriétaire (la mere) lui as dit de rester juste à temps qu' il le souhaite . Ma question es :es ce que fils était dans l obligation de lui versé...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Main levée hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous souhaitons vendre notre maison des septembre . Nous avons remboursé intégralement un prêt hypothécaire le 5 août 2019 . Prêt établi le 14 mars 2007. Est il nécessaire de demander une main levée auprès du notaire Merci pour votre réponse Co...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Dégâts des eaux avant signature acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente et un dégâts des eaux a eu lieu après (infiltration chez le voisin du dessous). Le propriétaire actuel n'a pas d'assurance et une clause dans l'acte de vente a été rajoutée indiquant que le vendeur s'engage à première ...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire élevés licitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Monsieur et moi étions divorcés lorsque nous avons acheté ensemble un bien dans lequel je vis avec mes enfants.Il paie donc un crédit immobilier à hauteur de 50% avec moi. Monsieur veut sortir de l’indivision et je souhaite racheter sa part. Nous avon...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Je paye plus cher que le loyer indiqué sur le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai loué un appartement à Saint Ouen en Aout 2017 à 600 sans les charges, avec 80 euros de charges, donc un loyer signé à 680 charges comprises sur le bail. Or le propriétaire m'a demandé de payé 10 euros de plus par mois pour une "assurance habitation...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris