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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Par Psychic asaf
Question posée le 15/06/2023
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Bonjour, je souhaite vendre ma maison qui dispose d'une fosse septique. Il n'est possible de la vidanger qu'en passant par le terrain du voisin (qui jusqu'ici n'était pas contre). Le problème est qu'il refuse le droit de passage au prochain voisin, même pour cela ,c...

Par Mela1701
Département : Charente (16)
Question posée le 15/06/2023
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Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

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Par Jimmy
Département : (20)
Question posée le 15/06/2023
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Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 14/06/2023
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Donation et achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , est ce possible de faire un achat en famille , d’une par en tant que beau fils puis-je acheter une part du bien de mon père et de sont côté faire une donation à hauteur de 100 000€00 a sa fille sur le même bien ? ( qui lui appartient) Pour un total ...

Par Verh
Département : Nord (59)
Question posée le 14/06/2023
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Renégociation d'une vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Dans le cadre d'une succession, j'ai acheté à mes sœurs un bien. Aujourd'hui après discussion, celles-ci m'ont fait comprendre que j'ai acquis le bien en dessous de sa valeur...etant mal dans ma tête... est-il possible de corriger cette situation ?

Par Miko
Département : Lot (46)
Question posée le 13/06/2023
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Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 13/06/2023
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Chemin avec droit de passage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons un chemin en terre permettant d'accéder à notre dépendance à l'arrière avec un droit de passage pour le voisin de derrière. Sa canalisation d'évacuation d'eau passe en dessous. Nous voulons mettre du bitume sur ce chemin et donc nous raccor...

Par David68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 13/06/2023
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Plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Ma résidence principale est composée de plusieurs lots dont un studio où habite mon fils. Je souhaite vendre ce studio, suis je soumis à une plus-value sur ce lot alors que c'est ma résidence principale? Merci de votre retour

Par Jmp
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 13/06/2023
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Bonjour, A combien s'élève les frais notariés pour la donation d'un terrain agricole de 400 m& à une personne étrangère à la famille. Je vous remercie par avance. Cordialement. Mr Chevalier

Par Bayard
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 12/06/2023
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