Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je souhaite connaitre les textes de lois qui régissent l'utilisation d'un puit sur une copropriété. Si ce puit est abandonné , un copropriétaire peut il l'utilise à titre personnel. Ce puit peut il être utilise pour l'arrosage des parties communes. e...

Projet de réunir 2 copropriétés contigües déjà gérées pour certaines parties communes en ASL Prêts en cours bien sur pour l'achat d'un certain nombre de lots. Quellles formalités et surtout quel prix pour modifier les garanties hypothécaires accordées par d...

Bonjour Maitre, lors d'une vente immobilière en 2012 un lot (local d'env 12 m2) a été omis lors de la vente dans une résidence car acquis après les autres lots(4). Hors la propriétaire était en Ehpad (Alzheimer) et le tuteur n'avais pas connaissance de ce lot.Le ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. Je désire acheter un terrain constructible en Italie. L'achat se fera depuis mon compte personnel, ma femme ne participera pas financièrement. Dois-je demander à ma femme d'établir un document particulier...

Bonjour,maison de campagne familiale à l abandon depuis plus de 20 ans .j ai effectué des travaux de réhabilitation et de remise en état. Apres 3 ans d occupation ma mère veux m expulsé pour raison personnelle à t elle le droit de le faire après tout le temps et...

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Mon conjoint et moi souhaitons acheter un terrain pour faire construire ( sans crédit car nous avons l argent)or pour l instant je suis en instance de divorce. Nous allons donc mettre notre terrain au nom de mon conjoint. Une fois divorcée sera t il possible de mettr...

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