Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai hérité d'une ancienne usine à rodez qui dispose d'un moulin au bord de l'Aveyron. Je l'ai mis en vente et l'agent immobilier me demande de prouver un droit d'eau. Apres quelques recherche j'ai réussi à trouver le moulin sur la carte de Cassini et d'a...

Cher maître, ma compagne (en concubinage) et moi même sommes en train de nous séparer et je souhaiterais discuter des possibilités avec vous avant de prendre rdv et d'entamer les démarches pour la maison que nous avons acheté ensemble (co-emprunteurs avec un comp...

Bonjour madame monsieur suite à mon refus de participer à la rénovation des salles restauration et loisirs activités d’une résidence autonomie des années 70.pour des raisons budgétaires et sanitaires je n’ai pas souscrit à la fréquentation de ces salles su...

demande à une ASL de colotis le droit de passer sur l'allée lui appartenant. Cette demande entraine t'elle modification des statuts de l'ASL

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Quels sont les justificatifs à fournir chez le notaire le jour de la vente pour être garanti que ce sera bien pris en compte comme résidence principale ? Notamment quand ce bien est en SCI familiale. Y-a-t-il des textes de loi sur le sujet ? Merci

Madame, Monsieur, Nous disposons de 2 studios de jardin, un de 20 m2 sans permis de construire (déclaration de travaux) et 1 de 30 m2 (avec PC). Les studios sont préfabriqués et fixés sur des fondations en pieux vissés. Nous désirons les revendre. Ils seront...

Suis en droit et est ce une obligation de connaître le montant de la taxe foncière à la signature d'une promesse de vente d'un bien immobilier ?