Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

100& love me love spell
Construction, travaux, relations avec les artisans

100& LOVE ME LOVE SPELL

Par Victoria5
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2023
Voir les réponses (0)

100& love me love spell
Litiges entre voisins

100& LOVE ME LOVE SPELL

Par Victoria5
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2023
Voir les réponses (0)

100& love me love spell
Construction, travaux, relations avec les artisans

100& LOVE ME LOVE SPELL

Par Victoria5
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2023
Voir les réponses (0)

100& love me love spell
Litiges entre voisins

100& LOVE ME LOVE SPELL

Par Victoria5
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2023
Voir les réponses (0)

Réclamation teom et rappel charge vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 12 ans. Nous achetons ce dernier a ma famille suite au décès de ma grand mère. Cependant il n y a jamais eu de rappels de charge (sauf juste avant la signature du compromis sur les 3 dernières années). Et mainten...

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2023
Voir les réponses (0)

Preavis bail locataire
Logement loué : résiliation du bail

J’ai souhaité ne pas reconduire mon bail de location en non meublé (date anniversaire le 12/11/2023) puisque je mets en vente mon appartement (sur Chatou 78400). J’ai respecté le délai des 6 mois ( avant le 12/05/2023) pour en avertir le locataire en place et ...

Par Chatou
Département : (97)
Question posée le 24/05/2023
Voir les réponses (0)

Vente d’un bien en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j’ai acheté un bien immobilier il y a environ 5 ans avec ma compagne avec qui il n’existe aucun lien ni matrimonial ni PACS. Ma compagne a déclaré apporter 30% de l’apport personnel et moi 70% lors de la signature de l’acte d’achat.Le solde du pr...

Par Tourvielle
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/05/2023
Voir les réponses (0)

Renseignement
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Nous vivons en Bretagne actuellement et sommes propriétaires de notre maison.Nous avons comme projet de nous installer prés de la Suisse où vit notre fils unique qui a eu un enfant dernièrement.Voici ma question: -Est-il possible d'acheter ou de fair...

Par Rucbar
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/05/2023
Voir les réponses (0)

Achat seule ou à 4 ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous venons de vendre une maison familiale qui , suite à la succession de mon père il y a 3 ans, nous appartient à 4, avec ma mère ( 50 % je crois ) et à parts égales du reste entre moi, mon frère et ma sœur. Or cet argent nous souhaitons INTEGRALEMENT ...

Par Lecantilien
Département : Oise (60)
Question posée le 23/05/2023
Voir les réponses (0)

Achat immobilier en cours de divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis marié, sans contrat de mariage, et nous avons initié une procédure de divorce à l'amiable. J'envisage un achat immobilier seul. Quelles sont les limitations à réaliser cet achat avant que le divorce soit prononcé ? Est-ce qu'un accord de ma f...

Par Mlrtz
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 23/05/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK