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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Preavis bail locataire
Logement loué : résiliation du bail
J’ai souhaité ne pas reconduire mon bail de location en non meublé (date anniversaire le 12/11/2023) puisque je mets en vente mon appartement (sur Chatou 78400). J’ai respecté le délai des 6 mois ( avant le 12/05/2023) pour en avertir le locataire en place et ...
Département : (97)
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Vente d’un bien en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j’ai acheté un bien immobilier il y a environ 5 ans avec ma compagne avec qui il n’existe aucun lien ni matrimonial ni PACS. Ma compagne a déclaré apporter 30% de l’apport personnel et moi 70% lors de la signature de l’acte d’achat.Le solde du pr...
Département : Rhône (69)
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Renseignement
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Nous vivons en Bretagne actuellement et sommes propriétaires de notre maison.Nous avons comme projet de nous installer prés de la Suisse où vit notre fils unique qui a eu un enfant dernièrement.Voici ma question: -Est-il possible d'acheter ou de fair...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Achat seule ou à 4 ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous venons de vendre une maison familiale qui , suite à la succession de mon père il y a 3 ans, nous appartient à 4, avec ma mère ( 50 % je crois ) et à parts égales du reste entre moi, mon frère et ma sœur. Or cet argent nous souhaitons INTEGRALEMENT ...
Département : Oise (60)
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Achat immobilier en cours de divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis marié, sans contrat de mariage, et nous avons initié une procédure de divorce à l'amiable. J'envisage un achat immobilier seul. Quelles sont les limitations à réaliser cet achat avant que le divorce soit prononcé ? Est-ce qu'un accord de ma f...
Département : Haut-Rhin (68)
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Vente maison , division
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjours Petit récapitulatif de ma situation Avec mon ex conjoint nous avons acheter une maison Cela nous as coûté en tout 413 290 euros. Mon apport :120 000 euros Mon emprunt : 138545 euros Son apport : 16200 euros Son emprunt : 138545 euros Calcul...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Modification des tantièmes
Problèmes de copropriété et syndic
J'ai fait installer une véranda sur une partie de ma terrasse et une loggia sur mon balcon. J'ai également transformé en boxe fermé, un emplacement de stationnement ouvert.Considérant que ces modifications ont accru le volume habitable de mon appartement et donc la...
Département : Val-de-Marne (94)
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Département : Moselle (57)
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Département : Gers (32)
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Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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