Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Maison en non bâtis
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, j’ai hérité d.une ferme composée d’une petite maison indépendante de 20 m2 avec grenier et cave etd’une longere composée d.une habitation d’environ 35m2 a chaque extrémité, séparé par 2 écuries et granges et grenier sur toutes la surface.
Cette ferme a été utilisée comme exploitation agricole j’usqu.en 87.les habitations ont été utilisé juqu’en 1950 et on servi depuis de lieu d’entrepôt pour l’exploitation agricole.

Je souhaiterai restaurer chaque habitation petit à petit pour l’utiliser comme résidence secondaire, (rien n’est habitable en l’etat).
Je me suis aperçu, que sur les impôts et à la mairie elle était en non bâtis alors quel apparaît bien sur le cadastre. (Dans l’avis de succession remis aux impôt il est noté qu’il y a une maison )
Que doit je faire, et a qui m’adresser, pour etre dans la légalité, sachant que c’est un progès sur au moin 10 ans, et que je ne vais pas tout restaurer et rendre habitable d’un coup . Je vous remercie par avance cdt


Question posée le 18/06/2023

Par Stigui

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur