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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Taxe fonciere
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis nu propriétaire d'une maison acquise par donation en 2018, ma mere est en foyer logement depuis janvier 2023, elle est veuve depuis 2017. Qui doit payer le foncier elle ou moi. En vous remerciant. Cordialement

Par Pat
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 26/06/2023
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Par Drjasmine
Département : Ariège (9)
Question posée le 26/06/2023
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[+2349031459947] i want to join occult for money ritual
Financement bancaire d'un bien immobilier

+2349031459947 WORLD OF PARICIANA BROTHERHOOD OCCULT SOCIETY, WHERE TO ACHIEVE ALL YOUR DESIRE IN LIFE, JOIN US NOW AND BE FREE FROM POVERTY AND PAINS, WE ARE HERE TO CHANGE YOU FROM BAD TO GOOD ONCE YOU HAVE THE MIND TO DO WHAT IT TAKE TO MAKE WEALTH AND FORTUNES CALL ...

Par Alabo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/06/2023
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Autorisation de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, afin de collecter l'eau d'un puits je dois creuser une tranchée sur le terrain de mon voisin. quel type de convention de passage dois-je rédiger? Durée , gaine électrique, conduite eau, etc. En fait que doit comprendre ce contrat et doit-il être déposer ...

Par Jacek
Département : Jura (39)
Question posée le 25/06/2023
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Bonjour. Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence pour la vente de notre maison. Celle ci est sous compromis et la vente définitive auprès de notre notaire sera fin août. Cependant tous les habitants de notre ville (excepté nous évidemment) ont reç...

Par Ju
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/06/2023
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Maison en non bâtis
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, j’ai hérité d.une ferme composée d’une petite maison indépendante de 20 m2 avec grenier et cave etd’une longere composée d.une habitation d’environ 35m2 a chaque extrémité, séparé par 2 écuries et granges et grenier sur toutes la surface. Cet...

Par Stigui
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/06/2023
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Entrepreneur refuse une des prestations pourtant offerte au contrat
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour J'ai signé un devis pour la construction de ma piscine avec terrasse. Nous avons négocié le prix et le pisciniste dans le devis m'offrait le garde-corps entourant la terrasse. Les travaux sont terminés mais le pisciniste refuse de poser un garde-corps pour...

Par Fanou30
Département : Gard (30)
Question posée le 18/06/2023
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Retour affectif
Achat-vente d'un bien immobilier

Le retour d'affection rapide, c'est l'art de travailler avec les forces de la nature et les forces de l'invisible pour favoriser et déclencher les changements positifs dont nous avons besoin, en vue d'une vie meilleure. Adresse : 00229 90587673, Parakou, Bénin Té...

Par Amanveba
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/06/2023
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Changement de propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Maitre, Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon grand frère. Cependant, j'aimerais mettre ma part au nom de petit frère. Comment puis-je procéder sans que cela me coûte un bras? Merci pour votre retour. Cordialement, Mme Zulqarnain

Par Sadaf
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/06/2023
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Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 15/06/2023
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