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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat immobiliée
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je souhaite acheter un appartement il a ete vote des travaux a la AG a qui devrai payer le vendeur ou l'acheteur ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Louer à un etranger
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Maître Je voudrais savoir s’il est légal de louer un studio à une philippine qui habite en france mais n.a pas encore de titre de séjour, Un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement
Département : Paris (75)
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Frais sur achat terrain loisir aménagé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'envisage d'acheter un terrain de loisir qui est équipé d'un mobil-home et d'un petit chalet. Est-ce qu'il faut scinder le prix de vente avec d'une part le prix du terrain et d'autre part le prix des équipements? Les frais de notaire seront-ils imp...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Rachat de part de la maison en étant pacsé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Je suis pacsé et je souhaite racheter la part du bien immobilier de ma conjointe que nous avons à 50/50. Est-ce possible sans pour autant se séparer ? Bien cordialement Merci
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Droit d'eau fondé en titre
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai hérité d'une ancienne usine à rodez qui dispose d'un moulin au bord de l'Aveyron. Je l'ai mis en vente et l'agent immobilier me demande de prouver un droit d'eau. Apres quelques recherche j'ai réussi à trouver le moulin sur la carte de Cassini et d'a...
Département : Cher (18)
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Séparation et rachat bien commun
Achat-vente d'un bien immobilier
Cher maître, ma compagne (en concubinage) et moi même sommes en train de nous séparer et je souhaiterais discuter des possibilités avec vous avant de prendre rdv et d'entamer les démarches pour la maison que nous avons acheté ensemble (co-emprunteurs avec un comp...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Contentieux avec le bailleur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour madame monsieur suite à mon refus de participer à la rénovation des salles restauration et loisirs activités d’une résidence autonomie des années 70.pour des raisons budgétaires et sanitaires je n’ai pas souscrit à la fréquentation de ces salles su...
Département : Yvelines (78)
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Demande droit de passage à une asl
Litiges entre voisins
demande à une ASL de colotis le droit de passer sur l'allée lui appartenant. Cette demande entraine t'elle modification des statuts de l'ASL
Département : Rhône (69)
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Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Ardennes (8)
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Construction, travaux, relations avec les artisans
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Département : Aveyron (12)
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