Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Achat immobiliée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je souhaite acheter un appartement il a ete vote des travaux a la AG a qui devrai payer le vendeur ou l'acheteur ?

Par Olivia2a
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/07/2023
Voir les réponses (0)

Louer à un etranger
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Maître Je voudrais savoir s’il est légal de louer un studio à une philippine qui habite en france mais n.a pas encore de titre de séjour, Un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement

Par Natloo
Département : Paris (75)
Question posée le 24/07/2023
Voir les réponses (0)

Frais sur achat terrain loisir aménagé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, J'envisage d'acheter un terrain de loisir qui est équipé d'un mobil-home et d'un petit chalet. Est-ce qu'il faut scinder le prix de vente avec d'une part le prix du terrain et d'autre part le prix des équipements? Les frais de notaire seront-ils imp...

Par Almindor
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/07/2023
Voir les réponses (0)

Rachat de part de la maison en étant pacsé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis pacsé et je souhaite racheter la part du bien immobilier de ma conjointe que nous avons à 50/50. Est-ce possible sans pour autant se séparer ? Bien cordialement Merci

Par Boboss1958
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/07/2023
Voir les réponses (0)

Droit d'eau fondé en titre
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai hérité d'une ancienne usine à rodez qui dispose d'un moulin au bord de l'Aveyron. Je l'ai mis en vente et l'agent immobilier me demande de prouver un droit d'eau. Apres quelques recherche j'ai réussi à trouver le moulin sur la carte de Cassini et d'a...

Par Dexorias
Département : Cher (18)
Question posée le 18/07/2023
Voir les réponses (0)

Séparation et rachat bien commun
Achat-vente d'un bien immobilier

Cher maître, ma compagne (en concubinage) et moi même sommes en train de nous séparer et je souhaiterais discuter des possibilités avec vous avant de prendre rdv et d'entamer les démarches pour la maison que nous avons acheté ensemble (co-emprunteurs avec un comp...

Par Maxpnj
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/07/2023
Voir les réponses (0)

Contentieux avec le bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour madame monsieur suite à mon refus de participer à la rénovation des salles restauration et loisirs activités d’une résidence autonomie des années 70.pour des raisons budgétaires et sanitaires je n’ai pas souscrit à la fréquentation de ces salles su...

Par Martius
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/07/2023
Voir les réponses (0)

demande à une ASL de colotis le droit de passer sur l'allée lui appartenant. Cette demande entraine t'elle modification des statuts de l'ASL

Par Cuca
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/07/2023
Voir les réponses (0)

+971589493104 buy mifepristone and misoprostol/Cytotec pills in dubai, AbuDhabi Al Ain, Fujairah Whatsapp Dr.Jasmine+971589493104 buy mifepristone and misoprostol/Cytotec pills in Dubai Pop.misoprostol Abu Dhabi Pop.mifepristone in Al Ain Cytotec in Sharjah Pop.safe ab...

Par Drjasmine
Département : Ardennes (8)
Question posée le 16/07/2023
Voir les réponses (0)

Spell to bring back a lover in california ☎ (+27789571548) california
Construction, travaux, relations avec les artisans

+27789571548 Bring Back My Lost Lover Love Spells That Work

Par California (ca)
Département : Aveyron (12)
Question posée le 15/07/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)