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Limite de propriété
Litiges entre voisins
Bonjour, mon voisin veut couper une haie qui sépare nos deux propriété, le géomètre est venu borné et en conclusion la haie est tantôt chez mon voisin et tantôt chez moi.
A t il le droit et que risque t il si il coupe sans mon accord ?
Cordialement Laurent
Question posée le 15/04/2024
Par Laurent
Département : Doubs (25)
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