Renouvellement bail emphytéotique
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Je suis président d'un club d'aviron, association loi 1901, crée en 1926 et qui dispose depuis le 01/01/1928 d'un bail emphytéotique signé avec la commune de 99 ans pour un terrain, sur lequel les adhérents ont construits des hangars hébergeant notre parc de bateaux ainsi que depuis quelques années un club de kayak (association indépendante de la notre). Notre bail arrive à terme le 31/12/2026. La mairie actuelle semble valider le principe de renouvellement de notre occupation du terrain, mais pas nécessairement sous la forme d'un bail emphytéotique.
Quelle solution est envisageable pour prolonger notre bail sur le terrain, tout en conservant la propriété du bâti ? Est-il envisageable de vendre au club de kayak que nous hébergeons actuellement le hangar qu'ils occupent ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Hervé Logie

Question posée le 02/05/2024

Par Cnhm

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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