Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je dois être à la retraite le 01.01.2021. Avant de quitter la collectivité, le fonctionnaire doit solder la totalité de ses congés.Donc depuis le 8 octobre je suis en congés, mais le 3.12.2020 j'ai eu un AVC, je suis en arrêt maladie au minimum jusqu'au ...

Bonjour J ai un compte bancaire a la BRED depuis plus de 30ans et en 2014 je reçois une master card que je n ai jamais demande. Depuis bientôt 5 ans je demande des explications la bque ne m'a jamais répondu. Infos reçu d un conseiller(je serais venu en personne l...

Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obtenir u...

mon compagnon est décédé je pense qu'il m'a mise légataire sur ses comptes bancaire nous ne vivions pas ensemble lui avec sa maman que dois je faire pour savoir si c'est moi l'héritière

Bonjour Nous avons été verbalisé mon épouse et moi pour non port du masque covid,ne sachant pas qu'il était obligatoire dans tout le département. Si l'arrété pris par le préfet est annulé,(ce qui est possible suite à un recours posé par un groupe de person...

Après une opération de l'appendicite à Saint-Germain-en-Laye, j'ai subi des hospitalisations successives dues à une infection hospitalière. L'administration m'a toujours dit de ne pas m'inquiéter des frais d'hospitalisation. Mais elle a ensuite envoyé des facture...

bonjour, mariés en regle depuis 2013 avec moi français, en france depuis 2014, ma femme a deposé un dossier de nationalité que la prefecture a acceptté, l enquete de police a eu lieu et s est bien passé, a la prefecture elle a donné le dcm de sa fille etudiante v...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment est pris en compte le paiement de RTT dans le calcul du salaire annuel de référence, par pôle emploi. La période de référence pris en compte par pôle emploi pour le calcul du SAR court du 01/07/2019 au 30/06/2020. En...

Bonjour, Je voudrais dénoncer un accord sur la DFS signé en 2015 soit pour l'ensemble des salariés, ou individuellement. Est ce possible? Quel courrier je dois remettre à mon patron. Quel démarche je dois faire. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement ...