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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Retrait carte d'identité
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, mon fils majeur vient de renouveler sa carte d'identité à la mairie, ce dernier devant partir à l'étranger pour les prochains mois nous avons demander si je pouvais retirer sa carte avec une procuration et la mairie a répondu que non, la carte sera détrui...

Par Jenny
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 04/12/2018
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Refus de naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour. Je suis en France depuis 6 ans. Marié à une française et ayant 2 enfants, j'ai déposé récemment une demande de naturalisation et toute la procédure s'est très bien passée. Mais je viens de recevoir un refus car malheureusement il y a eu une dispute av...

Par Mahri
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/12/2018
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Résiliation offre groupee banque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour , Ma banque m'a proposée une offre groupée avec 4 produits dont la carte et son assurance . Sur un an, cette offre était avantageuse la carte étant gratuite , je bénéficiais de plus d'une remise de 10% lié à un abonnement de 12 euros par an .Depuis me ...

Par Hermine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 30/11/2018
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Droit administratif
Conflits avec une administration et recours

Lorsque l'homme construit un canal coupant géographiquement un fleuve côtier, a-t'on le droit de débaptiser ce petit fleuve au profit du canal ? Histoire de la Seudre en Charente-Maritime.Je m'insurge contre l'indifférence totale portée à ce petit fleuve. la Seudr...

Par Dume
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/11/2018
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Refus de visa
Conflits avec une administration et recours

Je vous demander de l'aide pour m'expliquer plus détaillé et m'aider car ma belle mère a reçu un refus de visa pour rentrée en France pour motif : (les informations communiquées du séjour envisager ne sont pas fiables) merci de votre compréhension cordialement M...

Par Widad
Département : Eure (27)
Question posée le 28/11/2018
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Médical
Conflits avec une administration et recours

Bonsoir, Suite à des comptes rendus médicaux établis par le neurologue de ma fille et qui concerne sa santé, celui-ci, qui n'est pas mon médecin, indique en plus des renseignements diagnostics médicaux complètement faux et mensongers sur ma santé (cancer avanc...

Par Samd038
Département : Isère (38)
Question posée le 28/11/2018
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Limite d'âge et emploi fonctionnel
Conflits avec une administration et recours

Je vais bénéficier d'un recul de la limite d'âge pour enfants à charge. Je suis administrateur détache sur emploi fonctionnel. Pourrais je continuer à être détaché sur emploi fonctionnel durant la période correspondante au recul de la limite d'âge ? Merci po...

Par Chris
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/11/2018
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Bonjour, au sujet de déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule français je voudrais savoir si : une fois rempli le formulaire cerfa n. 13756*02, à quelle adresse email ou postale l'envoyer et est-ce-que la Préfecture m'enverra une attestation de...

Par Cschirru
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/11/2018
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Redressement sur succession
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, L'administration a évalué que la valeur d'une maison dont j'ai hérité a été largement sous estimée car elle se trouve sur un terrain qui est en zone constructible. Elle considère que tout le terrain (une seule parcelle qui touche et est le seul accè...

Par Melone_nic
Département : Var (83)
Question posée le 15/11/2018
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Délais réponse métropole
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'ai mis en vente ma maison de village et son jardin qui sont sur des parcelles non contiguës car séparés par une route. Mon notaire a fait une seule DIA car nous avons reçu ces biens comme une seule unité il y a deux ans (donation). La Métropole d'Ai...

Par Anaïsk
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/11/2018
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