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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Les parents sont ils responsable ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,je ne suis peu être pas dans la bonne catégorie. Il y a 2 ou 3 ans j'ai souscris une formation dans une école à distance sur internet. Je me suis engagée à payé 44 euros par mois pendant environ 4 ans. Il y a 6 mois, je pars à l'étranger pour y vivre...

Par Marlitamoya
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/10/2018
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Lettre recommandé
Conflits avec une administration et recours

signification de lettre recommandée commençant par 1f

Par Jupads
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/10/2018
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Mon patron a reçu un courrier de Pajemploi lui réclamant des cotisations pour un moyen de garde datant de 5ans ! Le courrier datant du 04.07.18 et les cotisations de Février 2013 à Août 2013 y a-t-il un recours ou doit-il s’acquitter de cette somme ? Merci d’...

Par Cm
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/10/2018
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Proximité d'une carriere a chevaux
Permis de construire, urbanisme

Une carriere a chevaux est installée au ras de ma cloture a 10 m de ma maison et 7 m de ma terrasse apportant nuisances (poussière mouches) et manque d'intimité (les cavaliers ont vu direct sur nous). Quel est notre recours ?

Par Flo
Département : Sarthe (72)
Question posée le 30/09/2018
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Bonjour, avant nos enfants étaient scolarisés dans une école hors commune. La mairie accueillant nos enfant accordait la dérogation que si nous faisions un chèque (Ordre CCAS ou Trésor Public)car notre commune de résidence ne payait pas. La mairie a retrouvé un ...

Par Zhoelynne
Département : Mayenne (53)
Question posée le 28/09/2018
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séparée depuis 2013 et essayant de me reconstruire avec mes enfants, la CAF s'acharne a me bloquer mes prestations tout les 3 mois soi disant en controle alléatoire, je leur fourni les documents mais ils les égarent en me disant que je ne les ai pas fourni; lorsque ...

Par Caro
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 26/09/2018
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Cadeau d'une entreprise à des particuliers
Conflits avec une administration et recours

Voici la situation : une entreprise de carrière souhaite acheter ou louer il me semble les parcelles d'un commune dans un marais pour y exploiter les sous-sols. Une association s'est montée dans le village contre cette exploitation pour des questions écolo et de poll...

Par Ec
Département : Oise (60)
Question posée le 20/09/2018
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Présidence association
Conflits avec une administration et recours

Je suis président d'une association d'anciens militaire. Une enquete a été faite sur moi et j'ai un passé judiciaire ancien sans lien avec l'association. Les autorités puevent elles m'obliger à démissionner ?

Par Nicogay21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/09/2018
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Bonjour, Je commence bientôt une formation "payer" par la région. Je doit donc faire des stages. J'aimerai savoir, si je peux refuser toute possible gratification provenant de l'organisme d'accueil ?

Par Ariaka
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/09/2018
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Association
Conflits avec une administration et recours

Les membres d'une association peuvent ils faire une assemblée générale a but élective

Par Armelle34
Département : (97)
Question posée le 01/09/2018
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