Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prelevement engie
Conflits avec une administration et recours

bonjour je viens de m’apercevoir que engie ne prélevait pas mes mensualités depuis 5 mois ..je me trouve donc avec 600 euros "de dettes" a leur devoir a la prochaine facture.effectivement les mensualités n’étaient pas présentées en banque...de leur part ..y a...

Par Lililoi
Département : Nord (59)
Question posée le 21/01/2019
Voir les réponses (0)

Lettre type pour remboursement de part sociale
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, mon beau-frère part en retraite et avait une exploitation agricole, il a des parts sociales au crédit agricole, à la coopérative, au centre d'insémination; je ne trouve pas un modèle de lettre type pour demander le remboursement des parts sociales. Merc...

Par Jeanmich
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/01/2019
Voir les réponses (0)

Quid remboursement de traitements non versés?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Un fonctionnaire d'état, privé de traitement par arrêté dans le cadre d'une affaire en cours, peut il prétendre à "récupérer" les traitements non versés en cas de relaxe devant une juridiction pénale? Merci

Par Ptitjule
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/01/2019
Voir les réponses (0)

Prise illégale d'intérêts
Permis de construire, urbanisme

Notre commune met en place un PLU. C'est un prestataire extérieur qui pilote le dossier sur instructions du maire. Dans le projet de ce PLU, devraient devenir constructibles des terrains appartenant au maire et à sa famille. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du...

Par Tigre
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/01/2019
Voir les réponses (0)

Satuts associatifs
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Lors de la réception d'un contrat susceptible d'être validé par les 2 parties en présence, ce dit contrat doit-il être accompagné par les statuts correspondants, ne serait-ce que pour informer le futur signataire ? En vous remerciant de votre aide. B...

Par Alisea
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/01/2019
Voir les réponses (0)

Saisir le bâtonnier
Conflits avec une administration et recours

Bonjour j’aurais une question au bout de 10 mois de procédure pour une reconnaissance en paternité après 3 audience reportée enfin arrive l’audience de plaidoirie et le juge demande un nouveau renvoi car devinez quoi mon avocat n’a pas mis l’extrait d’acte...

Par Kev
Département : Cher (18)
Question posée le 16/01/2019
Voir les réponses (1)

Prescription biennale
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je me permets de vous contacter pour vous poser une question. Dans une situation de trop-versé de l'administration. Le cas ou un TA annule une décision implicite de rejet du Ministre des Armées et également une notification de TV au motif que la somme dem...

Par Jcczar
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/01/2019
Voir les réponses (0)

Les incidents d'instance contentieuse
Conflits avec une administration et recours

Thème d'exposé:Les incidents d'instance en matière de contentieux administratif. Comment aborder ce thème svp??

Par Orlane
Question posée le 11/01/2019
Voir les réponses (0)

Rente dans une succession
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Du temps de son vivant, Monsieur x avait passé une convention (alors qu'il était en instance de divorce) dans laquelle il devait servir à son épouse une rente. Le paiement de cette rente l'obligeait personnellement et en cas de décès de ce dernier, solid...

Par Phroc
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/01/2019
Voir les réponses (0)

Obligation de répondre à une enquête transpole ?
Conflits avec une administration et recours

Madame, Monsieur Lors de mon déplacement dans le réseau public et hors situation de contrôle du titre de transport, suis-je obligé de répondre à un questionnaire (par bip sur ma carte)? Le contrôleur m'a fait savoir que je dois m'exécuter et ne pas discuter. ...

Par Yakoum
Département : Nord (59)
Question posée le 05/01/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK