Questions - réponses : Droit administratif

Bonsoir, J'ai acheté un terrain agricole enclavé. Un voisin m'autorise à passer gratuitement sur sont terrain pour pouvoir cultiver ma parcelle. Cette personne veut revenir sur sa décision car elle craint que je demande au tribunal de considérer cet accès comme u...

Bonjour Le lycée souhaite faire redoubler mon enfant en 2nde. Je sais que je peux faire appel de la décision. Un arrêté ministériel précise le déroulement de la commission et les membres. Cet arrêté mentionne les conseillers d'orientation, or j'ai appris qu...

Age : 48 ans Française Divorcée en octobre 2018 après 22 ans de mariage Mon ex mari vient d'obtenir une carte de séjour (10 ans ?) à mon insu (utilisation des documents d'état civil français. NB : les démarches ont été introduites dès l'introduction de...

Victime de harcèlement moral par ma chef, pour la deuxième fois consécutive le secrétariat me demande un duplicata de mon certificat médical justifiant une absence. Le secrétariat dit l'avoir perdu. Quel recours puis-je avoir ?que puis-je faire ?

ma mairie donne droit a une allocation dispensé pour une activité (tennis, solfège, piano...) sur la commune. J'y avait le droit tous les ans mais je ne le savais pas. Cette année je l'ai appris par hasard, j’ai donc fait une demande des années précédentes pou...

Bonjour, il n'est pas impossible que j'ai perdu ma carte d'identité, et suis en train de remplir le formulaire cerfa adapté, que j'ai par ailleurs trouvé sur votre site (merci beaucoup) Le-dit formulaire précise cependant qu'une fausse déclaration est passible de...

Bonjour j'ai inscrit mon fils dans une école privée primaire à laquelle il n'a jamais était scolarisé car nous demenageons mais la direction refuse de me rembourser les frais d'inscription. Cela est il légal ? Comment faire pour récupèré mon argent ? En vous...

Bonjour mon père a hérité de la maison de sa mère.un. Otarie est venu l’estime le 26fev à la demande d’un voisin désigné par papa placé en espadrilles. Est ce normal qu’a chacun de nos appels (ma sœur et moi) la notaire tel à ce voisin pour l’informer ...

Je souhaite me renseigner concernant mon enfant de 17 ans qui est en seconde dans un lycée public. Convoquée ce matin par M. le proviseur et son équipe. Ils me font par qu'il ne pourront pas réinscrire mon enfant dans l’établissement pour l'année scolaire 2019/2...

Bonjour, je dois renouvelle ma mise en disponibilités pour suivie de conjoint, est ce que je dois fournir un justificatif ?