Questions - réponses : Droit administratif

Je voudrais savoir si un'acte de naissance français que va être utilisé dans le consulat de France au Venezuela il faut être legalisé ou apostillé. Merci pour votre attention

Bonjour, En pleine procédure de passation, une autorité souhaite publier un rapport qui a pour sujet l'objet de la procédure de passation. Le risque d'un tel rapport c'est que les candidats prennent appui et modifient leurs offres, risque de porter atteinte à l'int...

Bonjour. Je suis étudiante et en ce moment, je dois mener un débat sur le sujet "doit-on annoncer à un patient sa fin prochaine" et je voudrais savoir une chose pour mon argumentation. Si le médecin ment par omission au patient, et par conséquent à sa famille, et ...

Bonjour, J'ai déposé une demande de passeport pour mon fils et moi et ceux ci étaient prêts en mairie en Octobre. Je me suis présentée à plusieurs reprises en mairie pour les récupérer mais leur logiciel ne fonctionnait pas et je ne pouvais pas les retirer. ...

Bonjour je ne sais pas vraiment vers qui me tourner en faite mon père est décédé il y a bientôt 10 ans dans la maison où nous avions grandi il n'était pas marié avec ma mère et ne nous a donc pas reconnu nous n'avons alors aucun héritage et il n'y a aucun hér...

Bonjour, Titulaire de la fonction publique d'Etat, j'étais en disponibilité et ai démissionné de mon poste dans le privé pour demander ma réintégration en Septembre 2020 pour une réintégration mi décembre 2020. A cette date aucun poste ne m'a été proposé...

M. BONJOUR. J'AI TRANSMIS DES DOCUMENTS POUR SAVOIR COMMENT FAIRE POUR AVOIR UNE DEVOLUTION SUCCESSORALE A avocatsconseils.doc@gmail.com j'ai reçu un simple courrier explicatif. Je suis surpris du tarif 650€,je trouve le prix vraiment excessif. quand pensez vous....

bonjour ma parcelle dont je suis propriétaire depuis 1999 est traversée de long en larges par des chemins de randonnée (classés GR400 et PR) et inscrits au PDIPR. ces dernières années de nombreuses dégradations sur les burons , pollutions, sur-fréquentations e...

Madame,Monsieur Je vous demande SVP de m’indiquer si une personne au RSA . pouvais prétendre au calcule de RSA COUPLE En application de cet arrêt : Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288 Vous remerciant par avance pour vos r...

Bonjour chère monsieur ma préoccupation est là suivante : Ma fille a été inscrite dans une université privée ce vendredi elle doit donc commencer les court ce l’un matin mais entre temps nous devons effectuer un voyage pour une urgence famille et il n’est pa...