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Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
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Recours gracieux décision rifseep
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, J'ai effectué un recours gracieux auprès de ma directrice (DDETSPP) pour une demande de revalorisation de mon IFSE. J'ai transmis mon courrier par mail avec accusé de réception (copie à mon référent RH). Ma directrice m'a répondu négativement sur le ...
Département : Rhône (69)
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Regroupement de terrains au cadastre
Permis de construire, urbanisme
Nous possédons un terrain sur lequel est bâtie notre maison . Nous possédons également une autre parcelle contiguë mais non constructible sur décision du PLU . Nous souhaiterions savoir si le fait de réunir les deux parcelles sur le meme plan cadastral à un intÃ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Titre executoire
Conflits avec une administration et recours
J'ai été condamné à payer par le tribunal pénal une somme importante pour insulte et agression sur le personnel hospitalier médical avec un ITT de moins de 7 jours. La cour d'appel a été saisie et confirme le jugement plus de recours possible je n'ai pas pu me ...
Département : Nord (59)
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Avoir vite vos permis de conduit avec des rituels rapides. _Avoir vite vos diplôme d'étude et réussit à tout les examens d'étude de fin d’année avec des rituels rapide . _faire révenir un etre humain c'est rapide, avoir une bonne rélaction Veuillez bien vou...
Département : Paris (75)
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Prët entre particulier fr be ch 24h;72h;2,9% a 2,5% a 0,80%
Conflits avec une administration et recours
Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: longon.jm@gmail.com Simulation facile, rapide et re´ponse de principe imme´diate. Nous couvrons tous les types de pre^t pour vos besoins: l’achat d’une nouvelle voiture; Cre´dit immobilier, pret immobili...
Département : Paris (75)
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Acheter permis de conduire en ligne
Permis de séjour et démarches des étrangers
Besoin d'un permis de conduire express en ligne délivré en une semaine par la préfecture sans présentation aux examens. Code de la route express en 24h!!!!! récupération des points permis..!!!! Titre de séjour express(première demande ou renouvellement)..!!!! ...
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Droit de l'homme en france
Marchés publics
Peut-on demander a une mediante devant un supermarche de quitter leur place. Dr. Peter Rohr
Département : Hérault (34)
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Aspa et donation
Allocations
Bonjour J ai 50 ans je serai allocataire aspa à 60 ans Je ne peux pas faire de donation 10 ans avant cette allocation Comment la caisse de retraite peut savoir si j ai fait des transferts d argent pendant cette période ? Cordialement
Département : Nord (59)
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info : chevrierjacqueslouisrodolphe@gmail.com Vous êtes particuliers sans emploi ou au chômage, En CDD, CDI, intérimaire, En situation financière difficile, Surendettements, fiché banque, Investisseurs, trader qui souhaitent rentabiliser leurs ...
Département : Paris (75)
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Assigner le ministère de l'éducation nationale devant le ta
Conflits avec une administration et recours
En tant qu'enseignante titulaire, j'ai été victime en 2014 de plusieurs dysfonctionnements de l'administration de l'EN dans la gestion de mon recrutement à un poste spécifique qui s'est révélé ne pas exister. L'EN a refusé d'annuler ma nomination à Paris mal...
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin