Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Assigner le ministère de l'éducation nationale devant le ta
Conflits avec une administration et recours

En tant qu'enseignante titulaire, j'ai été victime en 2014 de plusieurs dysfonctionnements de l'administration de l'EN dans la gestion de mon recrutement à un poste spécifique qui s'est révélé ne pas exister. L'EN a refusé d'annuler ma nomination à Paris mal...

Par Delphine
Département : Charente-Maritime (17)

Question posée le 05/10/2021
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Par Derrrr
Département : Paris (75)

Question posée le 28/09/2021
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Par Derre
Département : Paris (75)

Question posée le 28/09/2021
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Par Laurentst
Département : Paris (75)

Question posée le 13/09/2021
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Conflits avec une administration et recours

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Par Fiiinanceerd
Département : Paris (75)

Question posée le 13/09/2021
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Par Ddddddzz
Département : Morbihan (56)

Question posée le 09/09/2021
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Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, tout d'abord voici la situation: mon amie est biélorusse et s'est mariée en France à un français le 21/08/20. Après 1 mois de mariage il a contracté une leucémie qui lui a été fatale le 23/08/21 (soit 1 an après) Sa femme n'a eu que des titres de ...

Par Adrien
Département : Côtes-d'Armor (22)

Question posée le 30/08/2021
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Marchés publics

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Par Fiiinanceerr
Département : Paris (75)

Question posée le 30/08/2021
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Allocations

Par Fiiinanceere
Département : Paris (75)

Question posée le 20/08/2021
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Par Legalpreteur
Département : Morbihan (56)

Question posée le 10/08/2021
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