Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Assigner le ministère de l'éducation nationale devant le ta
Conflits avec une administration et recours

En tant qu'enseignante titulaire, j'ai été victime en 2014 de plusieurs dysfonctionnements de l'administration de l'EN dans la gestion de mon recrutement à un poste spécifique qui s'est révélé ne pas exister. L'EN a refusé d'annuler ma nomination à Paris mal...

Par Delphine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/10/2021
Voir les réponses (1)

Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuse...

Par Derrrr
Département : Paris (75)
Question posée le 28/09/2021
Voir les réponses (0)

Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obten...

Par Derre
Département : Paris (75)
Question posée le 28/09/2021
Voir les réponses (0)

OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.be , info: Bonsitee@gmail.com, Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H A 3% en France,Guadeloupe.fr, en 3j/72H en europe Au Guadeloupe,Guadeloupe.fr, prêt urgent,prêt sans banque ent...

Par Laurentst
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
Voir les réponses (0)

-info :pierrebosio3@gmail.com Comment avoir un prêt d'argent entre particulier sans crainte en toute sécurité ?.C'est très simple!! Obtenir un prêt légitime a toujours été un grosproblème pour le client . La question ducrédit en sécurité est quelq...

Par Fiiinanceerd
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
Voir les réponses (0)

Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un c...

Par Ddddddzz
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/09/2021
Voir les réponses (0)

étrangère marié a un français décédé
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, tout d'abord voici la situation: mon amie est biélorusse et s'est mariée en France à un français le 21/08/20. Après 1 mois de mariage il a contracté une leucémie qui lui a été fatale le 23/08/21 (soit 1 an après) Sa femme n'a eu que des titres de ...

Par Adrien
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 30/08/2021
Voir les réponses (0)

Bonsitee@gmail.com, crédible & rapide demande de crédit en ligne, prêt assurances vie, prêt immobilier, Bonsitee@gmail.com, crédible & rapide prêt rachat,Prêt auto, prêt moto,prêt vélo, investissements, Bonsitee@gmail.com prêt voyages, prêt scolair...

Par Fiiinanceerr
Département : Paris (75)
Question posée le 30/08/2021
Voir les réponses (0)

Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuses éta...

Par Fiiinanceere
Département : Paris (75)
Question posée le 20/08/2021
Voir les réponses (0)

le seul prêteur légal en Europe : com.proffesionnel@gmail.com,Offre de prêt entre particulier 2,10% le seul prêteur légale en Europe,offre de prêt entre particulier le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escro...

Par Legalpreteur
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK