Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, J'ai effectué un recours gracieux auprès de ma directrice (DDETSPP) pour une demande de revalorisation de mon IFSE. J'ai transmis mon courrier par mail avec accusé de réception (copie à mon référent RH). Ma directrice m'a répondu négativement sur le ...

Nous possédons un terrain sur lequel est bâtie notre maison . Nous possédons également une autre parcelle contiguë mais non constructible sur décision du PLU . Nous souhaiterions savoir si le fait de réunir les deux parcelles sur le meme plan cadastral à un intÃ...

J'ai été condamné à payer par le tribunal pénal une somme importante pour insulte et agression sur le personnel hospitalier médical avec un ITT de moins de 7 jours. La cour d'appel a été saisie et confirme le jugement plus de recours possible je n'ai pas pu me ...

Avoir vite vos permis de conduit avec des rituels rapides. _Avoir vite vos diplôme d'étude et réussit à tout les examens d'étude de fin d’année avec des rituels rapide . _faire révenir un etre humain c'est rapide, avoir une bonne rélaction Veuillez bien vou...

Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: longon.jm@gmail.com Simulation facile, rapide et re´ponse de principe imme´diate. Nous couvrons tous les types de pre^t pour vos besoins: l’achat d’une nouvelle voiture; Cre´dit immobilier, pret immobili...

Besoin d'un permis de conduire express en ligne délivré en une semaine par la préfecture sans présentation aux examens. Code de la route express en 24h!!!!! récupération des points permis..!!!! Titre de séjour express(première demande ou renouvellement)..!!!! ...

Peut-on demander a une mediante devant un supermarche de quitter leur place. Dr. Peter Rohr

Bonjour J ai 50 ans je serai allocataire aspa à 60 ans Je ne peux pas faire de donation 10 ans avant cette allocation Comment la caisse de retraite peut savoir si j ai fait des transferts d argent pendant cette période ? Cordialement

info : chevrierjacqueslouisrodolphe@gmail.com Vous êtes particuliers sans emploi ou au chômage, En CDD, CDI, intérimaire, En situation financière difficile, Surendettements, fiché banque, Investisseurs, trader qui souhaitent rentabiliser leurs ...

En tant qu'enseignante titulaire, j'ai été victime en 2014 de plusieurs dysfonctionnements de l'administration de l'EN dans la gestion de mon recrutement à un poste spécifique qui s'est révélé ne pas exister. L'EN a refusé d'annuler ma nomination à Paris mal...