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Droit administratif

Délais de recours
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

aprés avoir reçu un avis défavorable pour l'attribution de bourse étudiante j'ai un délai de 2 mois pour faire un recours gracieux auprés du recteur,si toutefois le recteur rejette aussi ma demande, est ce que ce délai de 2 mois se renouvelle pour demander un recours contentieux où dépend-il toujours du premier rejet du CROUS?

Merci


Question posée le 05/10/2012

Par Alice aliza

Département : Savoie (73)

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