Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Délais de recours
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
aprés avoir reçu un avis défavorable pour l'attribution de bourse étudiante j'ai un délai de 2 mois pour faire un recours gracieux auprés du recteur,si toutefois le recteur rejette aussi ma demande, est ce que ce délai de 2 mois se renouvelle pour demander un recours contentieux où dépend-il toujours du premier rejet du CROUS?
Merci
Question posée le 05/10/2012
Par Alice aliza
Département : Savoie (73)
Tweet |