Questions - réponses : Droit administratif

Mon employeur a modifié l'attestation employeur originale qu'il m' a fourni, sans me prévenir et l'a envoyé à pôle emploi sans me prévenir. Il a laissé la même date et a changé le motif de la rupture du contrat. Du coup pôle emploi me demande un trop-perçu. M...

Bonjour, J'ai adressé à un Hôpital une LR+AR car la permanence chirurgicale dans un service d'urgences a été vacante pour raison de congés. Ma question est la suivante: L'absence de réponse au delà de deux mois vaut-elle reconnaissance implicite de cette situ...

Bonjour, Mon allocation de retour à l'emploi se finissant pendant ma période de formation, j'ai fait une demande de rémunération de fin de formation pour le reste de ma formation. J'ai bien reçu le 17 décembre une courrier dans mon espace personnel m'informa...

En 2008 et les 4 premiers mois de 2009 jusqu'à mon départ en retraite, j'étais retraité du régime général (salarié) et agent commercial indépendant actif relevant du RSI Rhône à l'époque. J'ai payé les cotisations demandées et la régularisation qui doit n...

Mon amie sa carte de séjour se termine en 2016 elle était valable 10ans elle touche le rsa elle est divorcer mais sa fille de 8 ans est née en France ( mon amie vient du Maroc ) a la fin de sa validité de sa carte que vas t elle devenir car moi je suis français 100...

bonjour je suis salarié agricole sur une exploitation extérieure mes parents sont exploitant eux même et je souhaiterai m'installer de plus cela me permettrai de bénéficier d'un terrain a bâtir sur l exploitation mais a quel part je dois me rattacher a l exploita...

bonjour, Je voudrai avoir un renseignement. En 2004, j'ai changer mon prénom j'étais mineure et dont j'ai obtenu la nationalité française. Le fais d'avoir changer de prénom ma poser différents problèmes ( par mes proches....) Je souhaiterai reprendre mon...

Je m'occupe bénévolement des démarches administratives de travailleurs étrangers (macédoine). Sur le territoire français depuis plus de 10 ans, ils doivent renouveler en janvier leur demande de carte de séjour annuelle, ils souhaiteraient faire la demande (couple...

Bonjour, J'ai un dossier incomplet pour le renouvelleement de carte de séjour pour l'obtention de 10 ans. En effet, j'ai une carte qui expire le 24 janvier 2014, lors de mon rendez-vous le 20 janvier à la préfecture est ce qu'il me sera délivré un récepissé c...

Bonjour pour un visa schengen italien qui a expiré, que dois faire pour entreprendre une demande de visa de long séjour et ou m adresser .