Questions - réponses : Droit administratif

bonjour, j'ai subit une expertise medicale a la demande de mon assurace ,le docteur doit il me donner une copie du rapport effectué oui ou non

A) En matière de police administrative ,dûment informé d'une nuisance sonore,le préfet peut-il de sa propre autorité et doit-il faire appliquer de lui-même l’article de l'arrêté préfectoral qui s'applique à ce type de trouble à l'ordre public, article men...

Bonjour,(mon cas est rare,voir unique) je suis résident en France depuis 1988 en 2001 j'ai fait un infarctus a Poissy dep78 prise en charge traitement et suivi a vie gratuit car maladie longue durée en mars 2008 suite au conseil d'un psy consernant le deces de mes ...

Bonjour, je suis fonctionnaire à temps complet de catégorie A dans le morbihan. J'ai un site internet qui me permet de générer des revenus par régie publicitaire (google) d'environ 25 euros par mois. Que dois-je faire pour rester dans la légalité ? dois-je décla...

bonj a tous je une carde un ans temporaire j'habiter en France depuis 2008 juin . mais quant j'ai était rdv pour dépôt de dossier deux semaine moins cinq ans ; dans de la 6 mois après je reçu une lettre rejet de la demande. parce que ce que ne pas justifier cinq ...

Bonjour, j'ai 56 ans, je touche partiellement l'ASS (5,80 euros/jour) depuis le 16 novembre 2013, je viens de passer en auto-entrepreneur (formatrice de langues) le 7 janvier 2014 : - pendant combien de temps vais-je toucher l'ASS ? Vais-je continuer à toucher 5,8/j...

Dans le cadre de l'organisation d'examen professionnel, s'il apparait que les membres du jury n'ont pas été "formés" ou à tout le moins "documentés" sur les attendus de l'épreuve et sur les critères qui doivent guider leur appréciation, l'épreuve peut elle Ã...

un avocat m'a été désignée par l'aide juridictionnelle. J' ai contacté cet avocat par téléphone. Je lui ai explique mon cas, sur sa demande (après qu'il se soit renseigné sur ma situation, mes revenus, etc..) Il m' a simplement conseillé d'adresser une lettre...

Bonjour, Mon allocation de retour à l'emploi se finissant pendant ma période de formation, j'ai fait une demande de rémunération de fin de formation pour le reste de ma formation. J'ai bien reçu le 17 décembre un courrier dans mon espace personnel m'informan...

Bonjour, je voudrais savoir les risques et peines encourues pour une désertion de l'armée de terre. Les forums et autres textes trouvés sur le net ne sont pas complets et ne répondent pas a mes questions. Cordialement.