Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je ne suis peut-être pas dans la bonne rubrique, mais voilà ma question... Avec mes 3 voisins nous avons fait l'objet d'une pétition contre nous, concernant un passage piéton sur nos terrains privés respectifs que nous avons fermé, après consultation d...

je suis arrivée en France afin de réclamer la protection des autorités francaises,je me suis présentée dans les services de la préfecture qui m'ont délivrés immédiatement une autorisation provisoire de séjour,le 22/10/2012 ma demande d'asile a été enregistrÃ...

Madame;monsieur, je ne trouvais pas l'intitulé de la question.. j'ai un plan d'echeancier depuis 2006 sur 10ans.banque de france octobre 2016 c'est fini.bref j'ai droit à rien.aucun découvert. Etc sauf que la je suis malade en arrêt je touche presque rien; bref je s...

Bonjour,, mon fils réside à la Réunion, et il voudrait que je vende, en son nom, sa moto d'occasion. Quelles sont les démarches à effectuer puisqu'il ne sera pas présent lors de la vente

BONJOUR, je me permets de vous envoyer ce mail afin d'avoir des informations sur dune demande de carte de résidence de 10ans. je suis en effet en France depuis 14ans.j'ai reçu un titre de séjour mention "vie privée et familiale " pendant 3 année successivement. o...

notre fille étant au RSA et touchant auparavant l apl dans le logt loué sur Paris, maintenant elle revenue dans notre région et nous l'avons mise dans un F3que nous avons et qui s'est libéré, ma question est la suivante en lui faisant un bail peut elle avoir droi...

madame, j'ai vécu en couple avec un homme et nous avons un enfant ensemble. Depuis que nous ne vivons plus ensemble, je suis considérée comme "séparée légalement" par la caf sous prétexte que nous sommes passés devant un juge des affaires familiales. Or je n'ai ...

Bonjour, Je suis actuellement aux USA chez mon fils malade (il a 40 ans). Je repars en France très bientôt. Son passeport français est périmé depuis le 6 janvier 2014. Il n'est pas possible actuellement (pour raisons X) de se rendre au Consulat d'ici pour demand...

L'EHPAD ou séjourne mon mari me réclame un arrièré de 1 an suite à une erreur de leur part sur le prix de journée.dois je leur payer ? ou l'etablissement en fait sa propre affaire. j'ai toujours payer les factures réclamées et dans les délais. merci de votre...

A la suite de plusieurs demandes à l’ambassade de France qui n'ont pas abouti. Je voudrais savoir quel est la démarche à suivre pour obtenir ses papiers français, pour une personne ayant la nationalité française mais résidant à l'étranger?