Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour J'étais au chômage indemnisé à l'ARE.J'ai créé mon auto entreprise. J'ai basculé à l'ASS.Je percevais des APL sans avoir déclaré mon statut AE à la CAF, pensant que mes déclarations de revenus suffisaient.Aujourd'hui, j'apprend que mes 220€/mois d...

Apres un contrôle d alcoolémie lundi matin en rentrant du travail vers 7h 00 j ai été appellemardi midi par plusieurs amis qui venaient de me voir au journal du midi sur France 2. Le reportage disait que 12 personnes avaient été contrôlé es positives et les per...

separe dema compagne ,document fait a la banque pour la desolidarisation du compte ,suspension des versements sur pel a madame et son fils dans les r egles document a ma possession ,mon conseiller et moi méme ont c est apercu deux ans apres que la banque prelevéé su...

Bonjour ! Je vais faire construire ma maison ! Mon ancienne location d appartement en collocation comporte encore mon nom sur le bail ! Est ce légal ! Mon nom ne figure sur aucune facture ou avis d imposition ! Un ami à moi y vit à ma place , je sais que si je retire...

Bonjour, Étant étudiante en post bac, nous avons été obligé de souscrire a un abonnement de théâtre ainsi qu'à l'achat de place de théâtre. Ces pièces sont en dehors des heures de cours, sont payante, et les heure ne sont pas rattraper. Ayant payé mais n'...

Bonjour Le 12/11/2014 j'ai recu un dossier d'inscription pour une information collective avec cap emploi pour le 13/11/2014 seulement je n'ai pas reçu de convocation et le 14/11/2014 J'ai recu une notification de radiation que j'ai contester et j'ai reçu une radiatio...

Bonjour, Je suis actuellement étudiante en master 2 de Droit notarial, dans une université française. Ne pouvant pas m'inscrire au diplôme supérieur de notariat pour achever mon cursus (puisqu'il faut être français pour passer cet examen), j'envisage de me rÃ...

Bonjour, Notre Maire nous relance, via le bulletin communale, le fait de tenir les rues propres. Cependant quasiment aucune poubelle publique se trouvent dans les rues. Existe-t-il une loi, un décret, un article précisant les devoirs des Maires en matière d...

En 1990 j'ai répondu pour mes parents pour un prêt hypothécaire,ne sachant plus leur maison a été vendue en 1996,après ils se sont mis en médiation de dettes et celle si a été annulée par un jugement. Aujourd'hui on me réclame 35.722€ Peut on encore le f...

Mauvais choix quant à la Catégorie de question et le sujet, mais je n'ai pas trouvé la rubrique adéquate. Le destinataire d'un mail a-t-il le droit de le transmettre à d'autres personnes sans autorisation de celui qui le poste ?