Questions - réponses : Droit administratif

bonsoir j'aurais voulu savoir quand un avocat est séquestre d'une somme d'un crédit a solder a t'elle le droit de payer les impots avec.je résume suite a mon divorce on a séquestre chez mon avocat une somme de 25000 euros pour solder un crédit de voiture sur cette ...

Bonjour, je possède un homonyme parfait : même nom, même prénom, même date de naissance, même lieu de naissance. Je souhaiterais savoir qu'elles sont les possibilités, les procédures qui existent pour me différencier de cette personne de façon à me protéger...

bonjour je m excuse je n ai pas trouvé de catégories ni de sujet mais ma question est la suivante:je suis né en FRANCE mes parents aussi,j ai un nom d origine Arménienne,de mes parents,on me reproche sans cesse de dire je suis Français d origine Arménienne!je me...

Bonjour, J'ai actuellement un prêt immobilier avec mon ex compagnon,mon ex compagnon doit à titre personnel 2 000 € à notre banque. La banque m'a mise avec mon ex compagnon au contentieux en me disant que comme nous avons un prêt en commun, je dois rembourser ...

Propriétaire d'un petit terrain constructible en bordure d'un chemin public (chemin dans le domaine public car non cadastré) d'une largeur de 1,20 m. Je ne peux accéder à la route qu'en passant par ce chemin public. Jusqu'à présent on pouvait accéder à ce terrai...

J'ai adhérer il y a un an et demi à une mutuelle pour mon fils qui ne porte pas le même nom que moi, j'ai signé en mon nom propre l'adhésion. j'ai envoyé un courrier en mon nom pour résilier ce contrat au mois d'octobre, la mutuelle m'a répondu qu'il fallait q...

Bonjour, J'ai effectué un Master 2 en droit pour l'année 2013 2014, mes cours se sont achevés en mars 2014 (car master professionnel) puis j'ai réalisé un stage de 3 mois afin de rendre un mémoire pour mi septembre. La soutenance a eu lieu en octobre. Les ré...

concernant la liste 4 à l'inscription du concours d'infirmière la validation de la PACES première année commune aux études de santé doit-elle datée d'un an avant au maximum? Merci Sabrina

bonjour, en 1968,ma mère est partie vivre aux usa, me laissant en France ; je n'ai plus jamais eu de ses nouvelles ; je viens d'apprendre, par hasard, son décès en 2001, en Floride ; le ministère des affaires étrangères me dit que c'est au consulat de faire son ...

bonjour, en disponibilité de droit depuis 3 ans j'ai demandée une réintégration mais mon état de santé ayant evolué j'ai rencontrée 2 médecins qui me jugent inapte a mon ancien poste mais souhaitent un reclassement. Je suis alors maintenue en disponibiité en...