Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, J'ai passé une licence en contrôle continu l'année 2013/2014. Cette licence était délivrée si toutes les matières passées en épreuve étaient validées d'une note minimum de 10/20. Cependant en fin d'année une note de la Direction nationale des fo...

bonjour j'ai cotisé à l'assedic sur mes conges payes par la caisse du btp,pole emploi refuse de les intégrer dans le calcul de mon salire journalier de référence.

Bonjour Je voudrais savoir comment avoir le pv d'assemblé générale pour déclarer que je ne me rémunère pas pour pole emploi?

Madame, monsieur, Domicilié à Reims, je suis descendu à Grenoble pour essayer un véhicule auprès d'un professionnel. Malheureusement, j'ai oublié mon téléphone portable dans le véhicule essayé et l'entreprise me l'a donc renvoyé par la poste. J'ai reçu le ...

Bonjour, comment dois-je procéder pour faire un marché public de service juridique par procédure négociée sur simple facture acceptée? Sachant que le vendeur est la maison communale et que la valeur du bien est de 210000€ en vente publique. et Quels seraient le...

Ma fille de 16 ans scolarisée dans un établissement privé sous contrat d'association a été punie pour bavardage d'une retenue un samedi matin. Quand elle s'est présentée, le professeur n'ayant pas laissé de travail à faire, ma fille a été punie à ramasser le...

je me permets de m'adresser à vous afin de vous demander de bien vouloir m'informer sur la possibilité de solliciter une carte de séjour en France sachant que je suis inscrit au niveau d une grande école en France et je vais venir avec un visa court séjour.

Bonjour, je suis marocain ,je suis actionnaire majoritaire (70 %) l assemble general a decide de me nommer gerant , actuellement je suis cadre bancaire au maroc ;merci de me renseigner sur les demarches a faire pour régulariser ma situation .

Nous sommes une association type 1901 Nous avons un bureau déclaré en préfecture. Dans ce bureau figure la fonction "Responsable manifestations" Cette personne est "en froid" avec le maire et certains adjoints. Le maire a indiqué au président que tout courrier s...

Bonjour et merci pour cette question gratuite. j'ai eu 3 dossiers de surendettement à chaque étape de ma vie, le dernier suite à mon chômage début 2013 qui s'est finalisé par l'effacement du restant de mes dettes donc fichée FICP. ma banque me suit depuis 1997 e...