Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour. Mon mari et moi souhaitons faire une demande de naturalisation. Je suis parfaitement intégrée en France mais mon mari ne parle pas francais bien qu'il spit depuis 10ans ici. Je souhaiterais savoir quel est la meilleure solution pour m'assurer au moins d'ê...

Bonjour, je suis étudiant à l'université et suite à une consultation chez un médecin spécialiste, on m'a refusé un certificat médical pour justifier une absence de cours sous seul prétexte qu'il n'y a pas de tampon dessus (il est pourtant bien signé, et tout l...

J'habite St Pierre Quiberon, une rue qui n'a que 2 regards d'eaux fluviales. Un, complètement bouché, se trouve devant chez moi. Lorsqu'il pleut, une mare conséquente se forme et, en cas de fortes intempéries (comme c'est le cas actuellement), risque de se répandr...

bonjours j'ai fait une demande pour la naturalisation et j'ai u un ajournement de 2 ans mon caractère incomplet de mon insertion professionnelle et je ne dispose pas de ressource suffisant et stable or j'ai je suis rentré en France a l'age de 12 ans j'ai fait mes ét...

Bonjour , j'ai reçu une demande de remboursement de trop perçu rsa . Je voudrais savoir quelles sont les voies de recours possible . Deuxièmement , est-il vrai que quand on demande une remise totale de la dette , cela m’empêchera dans le cas d'avis défavorab...

Nous avons pu bénéficier de l'article L313-12 (report des échéances de prêts) mais les organismes nous ont fiches FICP avant l'accord du juge. Nous ne pouvons rien envisager professionnellement tant que nos biens ne seront pas vendus pour solder nos prêts .peut o...

en 1987,les agents de la dde intégraient le conseil général en signant une fiche de poste qui correspondait au grade et à la fonction exercée à la dde.Deux ans apres l'intégration la direction sort une note qui scinde les agents de maitrises d'exploitations en de...

Bonjour,étant étudiante,cet été j'ai travaillé du 10 juillet au 10 Aout en tant qu'agent de gestion administrative à la mairie d'Angers,je devais recevoir deux paies:juillet et aout. en fin septembre j'ai reçu une paie,je me suis dit que c’était le solde tout...

Bonsoir,Je suis sourd et handicapé moteur,reconnu par la M.D.P.H taux de 80% et +,ainsi qu'en ALD.En Février 2014,rupture PACS, officielle fin Mars,lors de mon"divorce", j'ai fait une demande auprès de la MDPH afin d'avoir les aides auxquelles j'ai droit en tant que ...

Bonjour, je souhaiterai savoir si une banque peut prendre la décision de clôturer un compte chèque par lettre recommandée prévenant de cesser toute activité dessus car la clôture sera faite dans les 2 mois suivant, de plus il n'y a aucun motif préciser. Si elle...