Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour Enseignant dans une école élémentaire le maire de la commune a décidé l'interdiction de stationnement aux abords de l'école pour le personnel enseignant. Quels sont ses droits en la matière ?

Bonjour, Je suis l'organisateur d'un bar à Lille. Ce bar n'a pas de terrasse et donne donc sur le trottoir. La façade se compose d'une porte et de 2 grandes vitres. J'aimerais lors d'une soirée faire venir un artiste graffeur, qui pratiquerait sur un plastique tran...

le chemin de notre voisin suit notre propriété sur 150m. depuis 20ans, il a rehaussé son chemin de +/- 15cm en laissant une pente sur notre côté. Toutes les eaux de pluie s'écoulent chez nous. Nous avons eut à plusieurs reprise des infiltrations (innondation) dan...

Je suis nommé par décret comme directeur de service.Mais sans que mon décret ne soit abrogé,sans aucune notification d'ailleurs,mes indemnités de fonction ont été coupées sans aucune base juridique.Et plus grave encore cette décision tacite a été prise à un ...

Bonjour, je suis en conflit avec une administration qui est DOIT aider des personnes à trouver du travail ... . Or, je me débrouille seule afin de pourvoir m'en sortir et cela ne me déplaît pas et ne me dérange aucunement. J'ai donc réussi un concours en fin se...

bonjour, je fait partie d'une association dans laquelle le président pour ne pas être évincé de sa place à loué un terrain à son nom et fait payer le loyer par l'association. Est-ce légal? par avance merci pour votre réponce

bonjour je voudrais si on a le droit d'acheter des vehicule gagés, c'est-à-dire récupérer des vehicule gagés chez des particuliers

bonjour,j'ai vendu une voiture a un particulier et celui ci veut se rétracter sous prétexte que c'est une essence,ce qu'il savait très bien lors de l'achat!il veut que nous reprenions la voiture mais nous non bien sur!ma question est la suivante:avons nous obligation...

bjr j'ai eu en juillet une fuite d'eau avant compteur ce ci etant reconnu par le service des eaux sur lettre et signé par le regie des eaux fuite avant compteur donc c'est mon syndicat d'agence qui est responsable oui ou non;;;;; le service des eaux me reclame une f...

un maire peut il condamner un accés a une aire de jeu et une ecole aux riverains de sa commune pour empécher le passage des gens du voyage?