Questions - réponses : Droit administratif

bonjour mon mari a fai une demande de visa longue sejour est sa demande a ete refuser est sa fai plus de 3 mois edemi quil est en tunisie je voudrai savoir ce que je peux fair pour quil rentre en france je ne comprend pas pour quoi on lui refuse sa demande jaten votre r...

Bonjour, mon conjoint a été admis en urgence dans l'hôpital des quinze vingts pour des éclats de verre dans l'oeil....les médecins ont dit qu'il n'y aurait pas besoin d'opérations juste un traitement par gouttes a mettre pendant quatre jour a l'hôpital en observa...

Bonjour, Je suis bénévole pour une association Et cette année l'association organise un spectacle pour récolter de l'argent. Pour ce spectacle l'association veut faire venir du Maroc des artistes qui ne seraient pas rémunérés. Quelle est la procédure ? Ve...

Je suis fonctionnaire d état et j ai passe l oral d une examen professionnel. Parmis les membres du jury il y avait mon ancien chef de division qui est aussi le vice président des jury de concours. Il n a pas dit aux autres membres du jury qu il me connaissait et pire...

BONJOUR , JE SUIS PROPRIÉTAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL. JE VEUX EN FAIRE PROFITER GRATUITEMENT MON COUSIN QUI OUVRIRAIT UNE EPICERIE FINE AVEC PETITE RESTAURATION RAPIDE NE NECECITANT PAS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ( TARTINES STYLE TAPAS) POUR CONSERVER NOTRE AMITIE JE ...

Dans l'exécution d'un marché prévoyant un achat et une maintenance au bénéfice d'une SEM, est il possible de résilier partiellement le marché sur la maintenance? Cette résiliation partielle doit-elle s'inscrire dans le respect des règles de licéité des avenan...

Je loue un terrain (avec un bail emphytéotique) qui appartient à l'etat et qui est géré par un organisme privé,cela fait maintenant 13 ans que je le loue. Debut janvier 2015 je reçoit ma facture comme tous les ans et la suprise,il me reclame un arriéré de 5 ans...

Bonsoir, Ma compagne qui est mexicaine et moi-meme sommes maries depuis le 22 decembre dernier. En mai prochain nous avons rendez vous a la prefecture pour une premiere demande de titre de sejour, nous devons prouver 6 mois de vie commune, a partir de son arrivee en ...

quel suite donnee a une deuxieme demande de reconstitution de carriere formule par un requérant apres avoir recu au prealabre une reponse negative de la part de l'administration

Bonjour. Je voudrai savoir dans quel cas une collectivité territoriale -commune- peut faire bénéficier à une société prive un bail emphytéotique administratif pour la location d'un terrain destiné à la construction et l'exploitation d'une maison de retraite - ...