Questions - réponses : Droit administratif

Mon fils a suivi son parcours universitaire en C.T.U. (centre de téléenseignement universitaire à distance). Il a obtenu son master 1 avec mention B puis sollicité, en master 2, un sujet de thèse pour poursuivre des études doctorales. Le sujet lui a été attribuÃ...

Bonjour, Je fais des recherches sur la création/ cession d'entreprise. Je ne comprends pas les étapes à suivre pour la partie juridique de la création d'une entreprise. Il faut choisir la forme juridique de celle ci, oui mais après quand vient l'acte d'acquisitio...

Bonjour, Un arrêté de 1989 a été abrogé par un arrêté en 2009. Puis ce dernier a été annulé par décision du Conseil d'État en 2010. Est-ce que cela entraîne la mise en vigueur de l'arrêté de 1989 ? Si oui, cette nouvelle mise en vigueur débute e...

Bonjour , J'aurais une question, désolé pour la catégorie utilisé qui est certainement mauvaise. En effet , je suis utilisateur d'un site nommé "chaat.Fr" et je souhaiterais savoir si le fait qu'ils ne soient pas au service de l'état les dispense de respecter la...

bjr mon ex ami m'a deposé sur mon lep une somme de 6000 euros pour ne pas la joindre a son divorce il m'a fait faire une reconnaissance de dettes on est fache il me demande cette somme je voudrais bien lui rendre mais pas entierement ai je le droit

Bonjour, j'ai reçu une amende à mon domicile parental de la part d'une société de transport d'une ville où je ne réside pas et ne me suis pas rendu à la date des faits décrits. Quelques jours avant la date du PV, j'avais communiqué ma CNI a un acheteur potentie...

Le conseil d'administration de la présidence de notre université à changer le régime de formation. Elle est passé courant 2018/2019 d’un régime de formation initiale à un régime de formation continue Nous savons que ce changement va avoir un impact financ...

Bonjour , peut- on être actionnaire d'uns S.A.R.L familiale immobiliere , touché des dividendes , et continuer à toucher allocation chômage intermittent par ailleurs ? merci à vous .

Bonjour, Pole Emploi aurait dû m'informer de la possibilité de percevoir l'ASS - allocation spécifique de solidarité- et j'aurais dû recevoir un imprimé. Comme pas informé, et pas reçu l'imprimé, je n'ai fait aucune demande et n'ai renvoyé aucun imprimé...

Bonjour, je suis la maman d'une étudiante française qui fait ses études en France. Cependant nous vivons à Dakar ou nous travaillons mon mari et moi. La demande de Bourses Crous se fait via le consulat de France qui doit estimer notre train de vie. Les documents à ...