Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retrait carte d'identité
Conflits avec une administration et recours
Mon fils étant en stage à l'étranger, celui-ci m'avait fait une procuration afin de retirer sa carte d'identité en cours de renouvellement. Refus. Il rentre 15 jours aorès la date limite de retrait, et l'on me dit que la carte va être détruite. Peut-on demander ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Chemin privé de la commune
Permis de construire, urbanisme
Bonjour, Notre Maire a déclassé une partie d'une carraire dans un hameau.Cette partie déclassée n'a pas été vendue aux riverains des 3 maisons, desservies par ce chemin. Un riverain a fermé ce chemin et rendu, impossible à d'autres riverains d'accéder à leur...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Contrat non tenu centre esthétique
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Lorsqu'un centre esthétique ferme pour liquidation, et que la cliente a signé des contrats pour des séances de soins futurs (donc que la totalité des séances ont été payé sans être réalisés), quels sont les possibles droit pour la cliente ? Dans s...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Deplacement dun chemin d exploitation
Permis de construire, urbanisme
Bonjour , Nous souhaitons faire déplacer un chemin d exploitation .La mairie nous dit n être pas concernée par la transaction mais qu il faut que nous recueillons l autorisation écrite de tous les propriétaires utilisant ce passage.Avez vous un document type à n...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Comptabilité association loi 1901
Conflits avec une administration et recours
les activités sont en décalage avec le bilan est il possible de présenter un compte de résultat au bilan du 1er janvier au 31/12 acivités sep à aout
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Pointage de presence pour un enfant en garderie
Conflits avec une administration et recours
La structure gardant mon enfant refuse de me communiquer les pointages de présence de mon enfant. Je ne peux donc pas vérifier ce qui m'est facturée. Comment puis je contester leur facture sans avoir ces éléments?
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Application des lois en dehors des pays
Marchés publics
Bonjour, J'ai eu du mal à catégoriser ma question, je m'excuse d'avance si j'ai commis une erreur. Voici la provenance de la question: A la fin de son dernier livre, Stephen Hawking évoque (en gros) la possibilité d'envoyer des serveurs informatiques en orbite....
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
La mairie publie mon adresse postale
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Mon fils est né le 4 janvier dernier. J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal. Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municip...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Question expertise maritime
Conflits avec une administration et recours
Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. Je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié la date de péremption de la survie se fiant aux dires du vendeur...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Comment me prémunir d'un éventuel problème
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Comment me prémunir d'un éventuel problème: une personne en plein divorce et avec certains problèmes bancaires dont elle ne peut pas avoir de chéquier me demande un service. Elle me ferait un virement de son compte bancaire d'une somme de plus de 3200 ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03