Impôts
La rubrique Impôts contient 47 formulaires cerfa
N° 12387-01 - Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise
N° 10960-22 - Imprimé 3310-A Taxe sur la Valeur Ajoutée et Taxes assimilées
N° 11084-14 - Déclaration d'impôt sur les sociétés
N° 11085-15 - Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié
N° 11096-12 - Déclaration de taxe sur les conventions d'assurances et contributions assimilées
N° 11109-12 - Déclaration sur les immeubles détenus en France par les personnes morales
N° 11117-04 - Déclaration d'une cession de droits sociaux (TVA)
N° 11255-13 - Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et Taxes assimilées) Imprimé 3519
N° 50449-05 - Notice pour remplir la déclaration n°3310 CA3 et ses annexes
N° 12808-05 - Convention à loyer social ou très social
N° 10397-16 - Déclaration de ressources 2012
N° 12670-01 - Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens européens
N° 13573-01 - Demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008
N° 10867-04 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
N° 10869-03 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif
N° 10517-02 - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
N° IMP-REDEVANC - Déclaration de fin de détention d'un poste de télévision
N° 11278-13 - Déclaration de don manuel 2012
N° 50318-16 - Personnes fiscalement domiciliées hors de France
N° 11942-12 - Déclaration des revenus - Départ à l'étranger
N° 10334-17 - Déclaration des revenus fonciers - Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
N° 10335-17 - Déclaration spéciale des revenus fonciers
N° 11905-13 - Déclaration des plus ou moins-values
N° 12774-06 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus
N° 11284-14 - Impôt de solidarité sur la fortune 2013
N° 12373-05A - Annexe 1 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 12373-05B - Annexe 2 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 10042-09A - Annexe 3-1 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 10042-09B - Annexe 3-2 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 12374-05A - Annexe 4 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 12374-05B - Annexe 5 Impôt de solidarité sur la fortune 2009
N° 11226-15 - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
N° 13427-06 - Déclaration de dons de sommes d'argent
N° 13426-04 - Déclaration pour les contrôles d'argent liquide entrant ou sortant de France
N° 10330-17 - Déclaration des revenus
N° 11222-15 - Déclaration complémentaire des revenus
N° 11998-02 - Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
N° 11176-15 - Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés