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Notice de la demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008

Cerfa N° 51215-01

L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Il est applicable à compter de 2008. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez. Cette notice accompagne le formulaire cerfa 13573-01.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 51215-01 : Notice de la demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 9

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